Lors des essais de mise en route, l'arbre à cames du moteur s'est cassé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation M.

Artenay, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Carré, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société

DE PAUL, demeurant 493, Fief de la Motte, à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Paul X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant anciennement chez M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° C 18-23.948 R É P U B L

foncière ne peuvent faire l'objet d'une inscription que s'ils ont été dressés par-devant notaire ; que l'acte souscrit sous une autre forme doit être suivi, à peine de nullité, d'un acte authentique, ou, en cas

LE 1ER MAI 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE LAFOURCADE EN QUALITE D'AIDE COMPTABLE A ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS DE DEUX MOIS LE 26 JUILLET 1977 AUX MOTIFS DE NEGLIGENCE DANS LE TRAVAIL ET DE PASSATION

née le 25 Mai 1971 à TIOUMEN (RUSSIE) ... 06400 CANNES non comparante APPELANTE **************** SA BIOCODEX 7 avenue Galliéni 94250 GENTILLY non comparante INTIMEE ****************

Paul X..., et dont le siège est avenue René Cassin, Monfla, Saint-Denis (97419) ; la REGION DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2001 par laquelle le magistrat

Déboute la SARL AM CAFE de sa demande reconventionnelle. Condamne M. [P] aux dépens de l'intance.' M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de la dénonciation d'un accord collectif prévoyant le paiement d'une pause quotidienne

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle M.