A cet effet, une permanence est mise en place dans une maison de justice et du droit. La chambre concernée répartit, entre les officiers publics ou ministériels de son ressort, les charges et sujétions résultant du présent II. III.

Article Annexe

—

Le (la) gestionnaire de paie assure une veille technique sur les évolutions réglementaires et la jurisprudence qu'il (elle) analyse et prend en compte en permanence.

Article R42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Un arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de la sécurité des réseaux de transport et de distribution précise : – les conditions d'exercice de ces missions de nature à garantir en permanence la sécurité, la fiabilité

Article R133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 88

Code de la sécurité sociale

plusieurs personnes physiques ou morales d'acquitter les sommes dues, soit par la production de tout autre élément probant relatif notamment au capital matériel ou immatériel de la personne contrôlée de nature à justifier de la solvabilité et de la permanence

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

moyens publics et privés à l'échelon de la zone de défense et de sécurité et les réquisitionne en tant que de besoin ; d) Il coordonne la formation des sapeurs-pompiers dans le cadre des priorités fixées au plan départemental ; 6° Il s'assure de la permanence

Article 228-4.18

—

jugées satisfaisantes par l'autorité compétente . 4.1 Lorsqu'on utilise un réseau de distribution primaire ou secondaire sans mise à la masse pour l'énergie, le chauffage ou l'éclairage, il convient de prévoir un dispositif qui puisse mesurer en permanence

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

Code de la santé publique

prévu à l'article R. 6152-501 ; 29° Avis sur la mise à disposition d'un assistant des hôpitaux, prévu à l'article R. 6152-502 ; 30° Avis sur la décision de suspendre la participation d'un assistant des hôpitaux à la continuité des soins ou à la permanence

Article Annexe 1

—

Une réponse à la demande de soins des patients doit ainsi pouvoir être apportée en dehors des périodes couvertes par la permanence des soins, soit de 8 heures à 20 heures en semaine et le samedi matin, sauf organisation régionale spécifique du dispositif

Article Annexe I

—

Intégration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. 2.

Article 2

—

Libre-service surveillé : une installation peut être considérée comme étant en libre service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance d'un personnel d'exploitation de permanence connaissant le fonctionnement des installations

Article 221-IV/06

—

sécurité et de la plus grande disponibilité opérationnelle possibles ; .3 être protégée des effets nuisibles de l'eau, des températures extrêmes et autres conditions ambiantes défavorables ; .4 être munie d'un éclairage électrique fiable et installé en permanence

Article 233-5.01

—

La pression des différentes capacités de stockage doit être signalée en permanence au poste de pilotage du sous-marin.

Article MS 46

—

notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; b) De prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ; c) D'assurer la vacuité et la permanence

Article 221-II-2/15 bis

—

Il est affiché en permanence en plusieurs endroits du navire, notamment dans les locaux affectés à l'équipage. Un service de ronde efficace doit être organisé à la mer et au port de manière à déceler rapidement tout danger d'incendie.

Article 1

—

Secrétariat de direction et personnel effectuant des permanences. Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments. Institut national de la statistique et des études économiques. Accueil. Entretien. Magasinage.

Article Annexe 190-A.5

—

Un bouton d'appel est prévu permettant de demander de l'aide et qui doit donner un signal dans un poste de sécurité gardé en permanence. Un cabinet de toilette équipé d'un sanitaire et d'une douche accessible est prévu. 2.

Article 1

—

d'une attestation de compétences par un nouveau titulaire ou le renouvellement de l'attestation de compétences du titulaire à l'échéance quinquennale donnent lieu à la transmission d'un modificatif au dossier initial mentionné au I, de sorte qu'en permanence

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