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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372559cd5801467741cf24

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

""la description qui en a été faite ci-dessus montre un logo qui se rapproche beaucoup de celui des pharmaciens, la présence du mot "laboratoires", la présentation en flacons analogues à ceux dans lesquels

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717070

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

X..., pharmacien biologiste, demeurant ..., et tendant à l'annulation sans renvoi de la décision en date du 3 juillet 1984 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, en réduisant à un

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007690557

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

par la Chambre de discipline du Conseil régional de la circonscription Languedoc-Roussillon dans sa décision du 12 décembre 1980 ; 2° renvoie l'affaire devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ad0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

au sein de la clinique, une critique violente des plannings et de la mise en place de nouveaux horaires, une critique des badges en vigueur, une critique de la nouvelle gestion rigoureuse par la pharmacienne

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7f

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

trafic de stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne ; 1°) "alors que, la cession de la pyridine n'était, au moment des faits, réglementée par aucun texte ; que Jean-François X..., en sa qualité de pharmacien

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477180.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : / Section A : pharmaciens titulaires d'une officine ".

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CC

comm

6137234bcd58014677407e2a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X..., ès qualités, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que Mme Y..., pharmacienne, a conclu, le même jour, un contrat d'adhésion au réseau Pharmacia lui donnant accès au réseau télématique

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59afe

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de l'espace surnommé " parapharmacie " un panneau portant l'inscription " pharmacien conseil " et faisait inscrire sur les blouses des salariés le terme " pharmacien " ; qu'en estimant que l'usage de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406185

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A, pharmacien d'officine, contre son confrère, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490327.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

l'ordre des pharmaciens pour exercer en qualité de pharmacienne adjointe d'officine ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et de Mme A la somme de 3 500 euros au titre

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042019143

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

H..., pharmacien, a porté plainte contre M. G... D... et Mme C... E..., pharmaciens, devant la chambre de discipline du conseil de l'ordre des pharmaciens de Polynésie française. Mme A...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833891

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Pierre-Michel de Z..., pharmacien à Bagnac-sur-Cele (46270) ; Mlle Annie B..., pharmacienne à Assier (46320) ; Mlle Annie I..., pharmacienne à Assier (46320) ; Mme F..., pharmacienne à Latronquière (46210

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e023

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

(Mme X...), pharmacienne, a conclu le 30 mars 1990 avec la société Design creation marketing (société DCM) un contrat lui permettant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, d'avoir

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CC

comm

61372408cd580146774115d0

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

les 29 avril et 9 juin 1989, la Caisse fédérale du Crédit mutuel méditerranéen "CFCMM" et le Crédit mutuel des professions de santé Alpes-Côte-d'Azur (CMPS) ont respectivement consenti à Mme X..., pharmacienne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00316

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[S] [I], médecin, ainsi que la délivrance irrégulière par plusieurs pharmaciens de ce médicament. 3.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660310

Admin. suprême

23 mars 1983

23 mars 1983

L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS , DU SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA REGION MIDI-PYRENEES : CONSIDERANT QUE LA PERSONNE QUI, DEVANT

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448344

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838624

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; le conseil central de la section A de l'ordre des pharmaciens et le président du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens demandent

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946308

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens : Considérant que le désistement du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens de son intervention

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474582.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

adjoints d'officine, les pharmaciens remplaçants et les pharmaciens mutualistes, en vue d'exercer en qualité de pharmacienne adjointe au sein de l'officine dans laquelle elle exerçait précédemment en

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