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184 901 résultats pour « plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201248

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2020 et les consorts [B] ont déposé leur dossier de plaidoirie le 12 mars 2020 en vue de l'audience de plaidoirie prévue le 16 mars 2020. 4.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON & ASSOCIES

SIREN 321987273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

02/01/2026

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Dépôts des comptes

SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON & ASSOCIES

SIREN 321987273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

02/06/2025

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Modifications diverses

SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON & ASSOCIES

SIREN 321987273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

26/03/2025

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Modifications diverses

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SIREN 321987273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

24/10/2024

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CC

civ3

é contre la compagnie La Préservatrice foncière assurances etc/M. A

613721dfcd580146773f8568

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture afin de préserver le caractère contradictoire des débats et que la procédure sera donc clôturée à la date de l'audience des plaidoiries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00095

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00096

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00097

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00098

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00099

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00101

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00102

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00103

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00104

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00105

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106

Cassation

18 janvier 2017

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au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00068

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00069

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00070

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00071

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries

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