et 2 canapés à 3 places pour un montant de 299 309, 90 francs donc inférieur au seuil de 300 000 francs selon les préconisations du Conseil général, seuil qui aurait nécessité la mise en place d'une procédure

Y..., mais aussi à la société Pech'Alu tenue à l'égard de son acheteur de livrer un bien conforme à son usage et de vérifier la conformité des plans fournis par l'architecte aux règles de l'art ; que M

En sixième lieu, s'il ressort des pièces de l'appel d'offre et notamment des plans de coupe d'architecte, lesquels ne se substituent pas aux plans d'exécution, que les brise-soleils étaient positionnés

X..., architecte, une mission complète en vue de la construction d'une maison d'habitation pour chacun d'eux, pour un coût estimé à 3 000 000 francs avec une marge de 15 % ; qu'ils ont réglé, le jour même

Le tribunal a estimé que la réception sans réserve de ce lot avait purgé les vices apparents à la réception concernant le dépassement de l'escalier en raison d'une pose décalée et différente du plan de

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

[C], architecte DPLG, puis de l'agence J. [C] Architecte, avec le concours notamment de M.

L..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la [...]), fait construire un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière X...

X... et A..., architectes, et à M. Z..., ingénieur-conseil, les opérations de rénovation d'un immeuble leur appartenant ; que M.

que les maîtres de l'ouvrage se sont engagés sur la base de plans contractuels, sur lesquels l'architecte a mentionné une surface de 108,70 mètres carrés, que sur cette base le protocole d'accord signé

Y..., architecte, aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., avec le concours, notamment, de la société des Etablissements Z...

X..., architecte ayant été chargé par les époux Y... de la maîtrise d'oeuvre de travaux d'agrandissement d'un immeuble leur appartenant, les a assignés en paiement d'honoraires ; Attendu que pour débouter

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

MARTIN Z..., Marie, Pierre, demeurant à Vernotte, Saint-Pierre de Varennes (Saône-et-Loire), 2°) de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est ... (16e), défendeurs à la cassation

PGC niveau 1/100e, vingt-deux plans PCG logement 1/50e, sept plans PCG coupes et façades 1/5e et que c'était bien ces plans qui figuraient aux dossiers de vente des appartements ; qu'en retenant qu'il

D..., architecte, assuré par la Mutuelle générale française accidents MGFA, à des travaux de transformation des locaux ; qu'en cours de chantier, le bâtiment s'est effondré, provoquant des dommages au

X...de « missionner M C..., architecte à Libourne, afin d'effectuer les constatations nécessaires sur place et pour que soit mis en place aux frais de l'assurance, le bâchage de cet immeuble en attendant

Lucien A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Liliane B..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M.

Mme Georges X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie MAF, dont le siège est ..., 4°/ de la société Soprore, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place

l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était charpentier, fonctions qui ne sauraient l'avoir exposé aux poussière d'amiante ; ces fonctions consistaient à étudier les plans