Olivier Y..., la société avait fait valoir que le poste de l'intéressé comportait deux aspects, l'un concernant la production et n'avait donné lieu à aucun remplacement, le poste ayant été supprimé, l'autre

ont profité de l'ouverture de la grille du sas de sécurité du bureau de poste pour enfoncer la porte intérieure de ce local et s'emparer des colis ; que la banque et ses assureurs ont assigné l'agent

que la Banque niçoise de crédit a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une

[P] pour une durée de six mois, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter à la connaissance de l'avocat du mis en examen qui en fait la demande, non seulement

X..., alors qu'il occupait le poste de directeur commercial, a recruté le directeur de la seule usine du groupe et a fixé la rémunération de celui-ci sans en référer au président M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valma Distribution, Stadis, Dives Distribution, et des SCI Lotus, SCI du Pont, SCI Les Jardins de Port Guillaume et SCI Fer des Champs par la société

juge ne peut dénaturer ni les termes clairs et précis, ni la portée d'un contrat ; qu'en l'espèce, M.

A..., recruté au départ avec un bac + 5, il s'est vu refuser sa candidature au poste de chef de projet pour lequel M. X... a été retenu courant décembre 2010 ; que M.

X... de sa demande de réparation au titre de l'atteinte portée à sa vie privée, au motif erroné qu'il n'apporte pas la preuve de ce que les conditions d'exécution de la mesure d'hospitalisation ont porté

droit accordé par la loi ou d'entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ; qu'il n'est pas établi que Philippe Y..., alors directeur général de l'IFPA, ait eu l'intention de porter

plan social composé d'un document intitulé "projet de plan de repositionnement" et d'un document intitulé "mesures sociales d'accompagnement", présenté par la société C et A France, énonçait en son point

violation des articles 42, 43, 44 et 312 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir volontairement, porté

X..., son salarié, à occuper au sein de la société un poste d'attaché commercial comportant des déplacements importants en voiture n'était pas sans lien avec l'activité qu'il avait dans cette entreprise

Jean-Yves B..., La société La Poste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 17 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de harcèlement et discrimination

Z..., chef de poste, avait été mis et non de la SCREG, employeur de la victime et du prévenu, dès lors qu'il a constaté que l'accident était survenu sur un poste d'enrobage, propriété de la SOMEC, filiale

[U] a immédiatement porté plainte le 7 mars 2017, quelques heures après l'altercation alors que M.

Y... a soulevé la porte pour la débloquer ; qu'en énonçant qu'aucun élément versé au dossier ne permettait d'affirmer que la chute de la porte ait eu pour origine l'intervention de M.

un avis médical ; qu'en considérant que "le port de charges lourdes constituait prioritairement la cause potentielle de la maladie présentée par M.