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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03056

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

. ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03319

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02883

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

. ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02906

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

. ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02907

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00967

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00054

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

. ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03090

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

. ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03114

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

. ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01390

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00792

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00793

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l' article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M.Y... a été mis en liberté le 28 décembre 2018 à l'expiration de sa peine ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00801

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00667

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00363

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00374

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00365

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00373

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02550

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02606

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

O... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 26 septembre 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

Source officielle

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