Y... son salarié qui n'avait alors aucun pouvoir spécial, celui-ci ayant été régularisé au printemps de l'année 1999 par Jean-Michel B... qui a fait signer à Joël A... le représentant légal un pouvoir

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

Ces faits ont donné lieu à une enquête de l'inspection du travail (DIRECCTE) et à l'établissement d'un procès-verbal en date du 21 juillet 2017, à la suite desquels une enquête préliminaire a été ouverte

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [U] 7. La déclaration de pourvoi a été faite au nom de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois

au cours de l'enquête préliminaire par toutes personnes qualifiées, ils ne peuvent cependant déléguer à celles-ci des pouvoirs relevant de leur seule compétence ; que le placement en garde à vue et la

Le requérant, son collègue du REAL et l’un des journalistes avaient passé ensuite quelque temps dans un salon de thé tout proche. Ils étaient ensuite rentrés tous trois à Bakou.

U... a été trouvé porteur d'une sacoche que les enquêteurs ont appréhendée et qui contenait notamment une arme que leur a remise le suspect. 4. Les enquêteurs ont ensuite conduit M.

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

POIRIER X... ne peut utilement soutenir que les règles de publicité de l'enquête préalable n'auraient pas été respectées ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le requérant, le dossier d'enquête

Examinant ensuite la régularité dudit réquisitoire, ils relèvent que celui-ci vise explicitement les pièces de l'enquête préliminaire diligentée par la direction régionale de la police judiciaire

, pourvoi n° 14-15.569). 11.

Par ordonnance du 4 mars 2024, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.

parce que Guillermo montre lui-même le besoin d'une relation duelle avec chacun des parents, relation libérée des compétitions agressives, pour pouvoir se livrer et pour pouvoir aimer" ; qu'en se prononçant

Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

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en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi de Maryse G... : Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié à la demanderesse le 12 août 1992 ; que la déclaration de pourvoi n'est intervenue

La société Free a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Dans le cadre d'une enquête diligentée en juin 2021 du chef de blanchiment mettant notamment en cause M.