Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 447 résultats pour « présence lors des plaidoiries »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 447 résultats pour « présence lors des plaidoiries »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
de leur traitement brut soumis à retenue pour cotisation de sécurité sociale et augmenté de l'indemnité de résidence ; la période de stage pendant laquelle les agents perçoivent cette rémunération ne peut excéder un jour ouvrable par deux mois de présence
Article 2
Tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires doit comporter, dans des conditions fixées par décret, un avertissement sanitaire déconseillant son usage, du fait de la présence de bisphénol
Article R*422-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
La période de stage pendant laquelle les agents perçoivent cette rémunération ne peut excéder un jour ouvrable par deux mois de présence effective dans l'administration communale au-delà des trois premières années.
Article R622-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22
Le contrôle sur place des biens protégés s'effectue en présence du propriétaire, de l'affectataire ou de leur représentant. En cas d'absence, il s'effectue avec leur accord.
Article R532-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 15
Le président du tribunal de première instance, siégeant en audience publique et en présence du procureur de la République près ce tribunal, reçoit la prestation de serment des assesseurs, puis procède à leur installation.
Article R624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
La juridiction peut décider une vérification d'écritures par un ou plusieurs experts, en présence, le cas échéant, d'un de ses membres.
Article L359
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 40
Le recensement des votes est fait, pour chaque département, au chef-lieu du département, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article D223-22-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
A l'égard de toute exploitation faisant l'objet d'un arrêté de mise sous surveillance en raison d'une relation épidémiologique ou de sa situation dans le périmètre interdit, la présence d'un animal présentant des signes cliniques ou nécropsiques de la
Article R6152-712
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, ainsi que, sous réserve des dispositions
Article L5232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 87
ou présumées met à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, pour chacun des produits concernés, les informations permettant d'identifier la présence
Article R752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 74
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques ou psychologiques et de la localisation et du
Article 185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 55
Les agents des douanes ne peuvent procéder à l'ouverture des colis constitués en dépôt de douane et à la vérification de leur contenu qu'en présence du propriétaire ou du destinataire ou, à défaut, et à la requête de l'administration des douanes, d'une
Article 10.3
Prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits Les prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits sont indiquées dans la colonne i du tableau du chapitre 17.
Article 5
topographiques du paysage - les mares d'une surface strictement inférieure ou égale à 50 ares ; Une haie est une unité linéaire de végétation ligneuse, d'une largeur inférieure ou égale à vingt mètres, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec : - une présence
Article 43
La somme reconnue est appelée à haute voix et inscrite séance tenante sur le carnet d'avances, en présence du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction qui signe le carnet d'avances.
Article T 85
. - Des produits radioactifs ne peuvent être introduits dans l'enceinte des expositions, pendant la présence du public, que pour des démonstrations d'appareils et si leur activité est inférieure à : - 1 microcurie pour les substances de 1re catégorie
Article Annexe 227-A.1
Prescriptions générales L'autorité compétente peut dispenser des exigences applicables aux navires pontés les navires exploités en 3e catégorie, à l'exception des vérifications et de l'emport des équipements suivants : - vérification de la présence
Article R4544-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux d'élagage dans l'environnement
Article Annexe I
, s'il y en a ; - présence de plans tenus à jour. 1.5.
Article 48-7
Pour chaque satellite d'une méga constellation opérant en zone A, la présence maximale en orbite après le retrait de service doit être limitée : - à 5 ans pour les méga-constellations dont le nombre total de satellites est inférieur à 1 000 ; - à 2 ans
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