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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97298

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97282

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97286

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer la date exacte de prise de fonction de Madame P... K....

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

janvier 2019, s'est vue confier une mission nationale à 50% de son temps de travail, de même qu'elle s'est vue confier des missions administratives RH (gestion des forfaits jours des cadres autonomes, prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa84

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

X... reproche à l'employeur d'avoir modifié de façon unilatérale, sans son accord exprès, le montant de son salaire de base et de sa prime de transport, pour lesquels il entend se voir allouer un rappel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203079_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

majoration enfant, 1 200 euros de prime de transport, 1 500 euros de prime de fin d'année, 900 euros de prime vacances, 5 000 euros pour l'absence de droit aux congés payés et l'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sont ensuite mentionnés les éléments de rémunération, dont la prime d'expérience et la prime de transport prévues par la convention collective applicable, et un treizième mois versé en décembre d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

uniforme de 750 ¿ (bonus exceptionnel), prime de productivité, prime d'intéressement, prime de transport, nettoyage des bleus de travail, mise en place d'un CHSCT, application du DIF, construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b4

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

uniforme de 750 ¿ (bonus exceptionnel), prime de productivité, prime d'intéressement, prime de transport, nettoyage des bleus de travail, mise en place d'un CHSCT, application du DIF, construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b5

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

uniforme de 750 ¿ (bonus exceptionnel), prime de productivité, prime d'intéressement, prime de transport, nettoyage des bleus de travail, mise en place d'un CHSCT, application du DIF, construction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport.'

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd164b8c076b803c5a1d93

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

pour les prêts immobiliers), 5 (avantages bancaires: remboursement anticipé des frais immobiliers), 7 (avantages accordés par les filiales: Sogeprom et Primaxia), 8 (frais professionnels non justifiés: prime

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

par la SNC, MAN DIESEL s'est heurtée à sa position d'attentisme courant 2007-2008, - que par avenant n°18 du 23 décembre 2008 les parties ont modifié le ratio utilisé pour calculer le prix payé par

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Elior services propreté et santé demande en conséquence de : - juger irrecevables les demandes de dommages et intérêts portant sur la privation des tickets restaurants et de la prime de 13ème

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f1367437b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

mois, - infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes des chefs de prime de 13ème mois, de prime d'insalubrité ou de salissure, de prime de transport et de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec2069

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du poste de travail (travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres), des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais (indemnités de déplacement, primes de transport, panier, usure anormale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f361

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

majorations diverses ayant le caractère d'un complément de salaires à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et de la prime

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079721

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

l'AGS ; Attendu en application de l'article du code L1222-1 du code du travail qu'il résulte des différents bulletins de paye produits que l'appelante percevait, outre son salaire de base et une prime

Source officielle

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