CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97298
4 juillet 2024
doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes
6688de6d676b73dd81b97282
6688de6d676b73dd81b9728c
6688de6d676b73dd81b97286
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer la date exacte de prise de fonction de Madame P... K....
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
janvier 2019, s'est vue confier une mission nationale à 50% de son temps de travail, de même qu'elle s'est vue confier des missions administratives RH (gestion des forfaits jours des cadres autonomes, prime
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
X... reproche à l'employeur d'avoir modifié de façon unilatérale, sans son accord exprès, le montant de son salaire de base et de sa prime de transport, pour lesquels il entend se voir allouer un rappel
8ème chambre
DTA_2203079_20250312
12 mars 2025
majoration enfant, 1 200 euros de prime de transport, 1 500 euros de prime de fin d'année, 900 euros de prime vacances, 5 000 euros pour l'absence de droit aux congés payés et l'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187
20 octobre 2021
Sont ensuite mentionnés les éléments de rémunération, dont la prime d'expérience et la prime de transport prévues par la convention collective applicable, et un treizième mois versé en décembre d'un montant
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
uniforme de 750 ¿ (bonus exceptionnel), prime de productivité, prime d'intéressement, prime de transport, nettoyage des bleus de travail, mise en place d'un CHSCT, application du DIF, construction
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
CHAMBRE SOCIALE B
5fca5bbda04e06335487de7d
13 novembre 2020
Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport.'
4ème Chambre Section 3
5fdd164b8c076b803c5a1d93
12 octobre 2018
pour les prêts immobiliers), 5 (avantages bancaires: remboursement anticipé des frais immobiliers), 7 (avantages accordés par les filiales: Sogeprom et Primaxia), 8 (frais professionnels non justifiés: prime
Pôle 1 - Chambre 2
616301454c6681071edf66e2
30 mai 2012
par la SNC, MAN DIESEL s'est heurtée à sa position d'attentisme courant 2007-2008, - que par avenant n°18 du 23 décembre 2008 les parties ont modifié le ratio utilisé pour calculer le prix payé par
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674379
8 septembre 2022
La société Elior services propreté et santé demande en conséquence de : - juger irrecevables les demandes de dommages et intérêts portant sur la privation des tickets restaurants et de la prime de 13ème
631ad8d139cffb4f1367437b
mois, - infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes des chefs de prime de 13ème mois, de prime d'insalubrité ou de salissure, de prime de transport et de l'article 700 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec2069
25 janvier 2023
du poste de travail (travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres), des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais (indemnités de déplacement, primes de transport, panier, usure anormale
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
majorations diverses ayant le caractère d'un complément de salaires à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et de la prime
Sociale E salle 4
62c52964a2c4236379079721
29 avril 2022
l'AGS ; Attendu en application de l'article du code L1222-1 du code du travail qu'il résulte des différents bulletins de paye produits que l'appelante percevait, outre son salaire de base et une prime
Page 40 sur 9152