CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 288 résultats pour « professions respectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10189

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

ne comporte aucune indication quelconque qui permettrait d'établir un lien avec les activités professionnelles effectivement exercées, respectivement avec les conditions de cet exercice ; qu'il en est

Source officielle

Page 40 sur 4315

← PrécédentSuivant →
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499858

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

1° Le respect des valeurs républicaines ; / 2° L'indépendance ; / 3° La transparence financière ; / 4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00186

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Adresse 4], a formé les pourvois n° C 22-24.585, D 22-24.586, E 22-24.587 contre trois arrêts rendus le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200799

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

professionnels futurs à celle de 353 368,13 euros, d'incidence professionnelle à celle de 329 708,18 euros et de déficit fonctionnel permanent à celle de 450 000 euros et, d'autre part, de condamner M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200408

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

/ du caractère professionnel des prestations ou indemnités versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201296

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que, dans ses conclusions, Mme X... a demandé l'indemnisation de son préjudice relatif à l'incidence professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00133

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Drocourt par suite de l'arrêt programmé de l'exploitation du charbon, les représentants de Charbonnages de France, d'Agglonord, de la Cokerie de Drocourt et des organisations syndicales ont signé respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94543

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

disciplinaire, quant à elle engagée le 27 janvier 2014, soit 8 mois après le courrier de dénonciation et plus d'un mois après la nouvelle évocation des faits par Madame C..., concerne des manquements professionnels

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde24

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

titre de chacune des années 1989 à 1992, la caisse régionale d'assurance maladie a, d'une part, pris en compte les conséquences financières des maladies et accidents mortels dont ont été victimes, respectivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00332

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ Mme [J] [D] [I], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 7], ont formé respectivement

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413071

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

de la femme, sans prendre en compte ni déterminer les besoins respectifs des époux ; Mais attendu qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, que l'épouse, qui ne produisait que deux bulletins de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935114

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour statuer ainsi le tribunal a relevé que le ministère public n'avait formulé aucune observation sur le respect par Monsieur [B] de la condition de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01461

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La Société ajoute que le principe est que le salarié a droit au respect et à la protection de son intimité mais que cette protection et ce respect ont des limites, en l'occurrence, si le salarié n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02039

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

des quatre salariés appartenant à la même catégorie professionnelle au regard des seuls diplômes obtenus par chacun d'eux, sans les mettre en perspective avec les qualités professionnelles et la

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd58014677415569

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Y... ont respectivement assigné en demande de dommages-intérêts, pour avoir engagé sa responsabilité professionnelle à l'occasion de votes d'assemblées générales, le cabinet Walch qui avait exercé de 1985

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00173

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.444 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Péronne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X..., docteurs en médecine, ont signé le 15 novembre 1988 un "protocole d'association" en vue de l'exercice en commun de leur activité professionnelle, ainsi qu'un "protocole portant intégration dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

de douze mois, ni d'une inaptitude définitive à l'activité professionnelle exercée avant la survenue des faits litigieux. 3 .

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

promotion professionnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100274

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 6.

Source officielle