de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HRA Europe, dont le siège est

Si la société requérante soutient que le programme du service de radio BFM Business n'est qu'une reprise du programme diffusé simultanément sur la chaîne de télévision du même nom et que ce service de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 et 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

A ordonné la confiscation des scellés. A déclaré recevable en la forme la constitution de partie civile de la société CANAL +. Et a condamné X... Anne-Marie épouse Z..., Z...

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI dont le requérant

Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, a demandé au préfet de la

Par la présente requête, Mme B D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600 euros en réparation du préjudice subi par

comparant, non représenté - [M] [P] -MJPM, non comparante, non représentée - Monsieur [T] de la Moselle non comparant, non représenté - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz,

au regard de celle d'un candidat non préalablement autorisé, c'est-à-dire le service radio Hit West ; l'appréciation des programmes ne doit pas s'effectuer selon une dichotomie " programme parlé - programme

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Alaska, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Alaska, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Vermont, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Nevada, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Aspen, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Alaska, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Miami, dont M.