Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 185 résultats pour « règlement intérieur »
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20 185 résultats pour « règlement intérieur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'école.
Article 3
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
Article 3
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
Article 3
. - Le règlement intérieur du collège peut prévoir qu'un ou deux de ses membres ont la qualité de vice-président. En cas d'empêchement temporaire du président, le plus âgé des vice-présidents assure la présidence du collège.
Article R312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 97
L'observatoire établit son règlement intérieur.
Article R3413-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
autres membres du bureau sont assistés d'un secrétaire général désigné par le président de l'académie et recruté sur contrat après avis de la commission administrative et financière et accord du ministre de tutelle selon les modalités fixées par le règlement
Article D1711-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53
Le comité local adopte un règlement intérieur.
Article R6231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18
Le règlement intérieur mentionné à l'article R. 6352-1 définit les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement et de la désignation de ses membres.
Article R1233-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement intérieur prévu à l'article R. 1233-22 du présent code.
Article R211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 65
En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article R1418-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 08
Les modalités de fonctionnement de ce comité et de ces groupes sont déterminées selon les mêmes modalités que le règlement intérieur de l'agence et après avis du conseil d'orientation.
Article D232-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 46
La vérification de la conformité aux règles prévues à l'article L. 161-1 n'est pas exigée lorsque les travaux n'ont pas d'incidence sur l'accessibilité du cadre bâti.
Article R5765-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 59
faute grave au sens de l'article R. 5524-4 commise par un marin disposant d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un diplôme délivré par l'Etat, sous réserve des adaptations suivantes : 1° bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement
Article D6132-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
La commission médicale de groupement établit un règlement intérieur. Elle peut librement constituer des sous-commissions pour traiter des matières relevant de ses attributions.
Article 16
Le règlement intérieur du Conseil supérieur des messageries de presse précise les modalités de publicité des décisions mentionnées au 1° ci-dessus.
Article R6152-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
Les pharmaciens régis par la présente section ont la responsabilité de l'organisation de la permanence pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement, dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau
Article R6144-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 22
Pour l'accomplissement de ses missions, la commission médicale d'établissement établit son règlement intérieur dans le respect de ses compétences. Elle y définit librement son organisation interne sous réserve des dispositions qui suivent.
Article 10-1
La commission examine également les décisions de déclaration sans suite pour les procédures dont le montant estimatif prévisionnel est supérieur au seuil fixé par son règlement intérieur.
Article 36-1
Les modalités de réunions, d'enregistrement et de conservation des débats et échanges ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus par le conseil supérieur sont fixées par le règlement intérieur.
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