soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 1992), que les époux Y... ont chargé M. de Z... de travaux de réfection

[U]-[V] a assigné la commune, à titre principal, en nullité de ces legs et donation, et, à titre subsidiaire, en réduction de ces libéralités. 4.

[Z] et leur assureur ont demandé la garantie de Mme [I] et de son assureur ; que ce dernier a demandé la réduction proportionnelle de la garantie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'assureur

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF), conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [M] ont joint

de Bretagne (l'URSSAF) a adressé à celle-ci deux lettres d'observations, les 16 octobre 2014 et 18 novembre 2014, l'avisant de la mise en oeuvre de la solidarité financière et de l'annulation des réductions

Q..., président de la société par actions simplifiée Nouvelle imprimerie dionysienne (la société), a convoqué une assemblée générale mixte avec, notamment, pour ordre du jour la réduction suivie d'une

heures en percevant le même salaire jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'entreprise conclu le 1er octobre 1999, en application de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts,

L'URSSAF lui ayant opposé le caractère irrévocable du choix effectué antérieurement pour le dispositif de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, l'association a saisi d'un

sociétés Euro-Climatisation, Climaveneta France et GDF Suez énergie services en résolution de la vente sur le fondement de la garantie pour vice caché à titre principal et, à titre subsidiaire, en réduction

La cour d'appel réforme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné la SCI EBA à reculer le pied du talus et à démolir le mur de soutènement sur toute sa longueur. Statua

celle mentionnée au bail, et ont assigné Mme Y... en délivrance du complément du terrain et condamnation à leur payer une somme d'argent représentant les loyers de la partie non délivrée, outre la réduction

Il soutient que le protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail signé le 26 novembre 2001 lui est inopposable.

associés (la société MITA) et à la société Performance technologie, l'avaient contraint, pour maintenir sa participation dans le capital, à souscrire à une augmentation de capital intervenue après réduction

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M

Dès lors, Mme [N] [Y] ne démontre pas une réduction d’au moins des 2/3 de sa capacité de travail.

était de réduire l'assiette des cotisations sociales mises à sa charge en dessous du montant de la rémunération minimale prévue par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction

. ; qu'ayant constaté la réduction de la surface à construire, et se plaignant des erreurs commises par le géomètre, qui lui auraient occasionné des pertes financières, le maître de l'ouvrage a assigné

Demande en réduction de taxes. Recevabilité.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Réduction du traitement de garde champêtre.