Par chaîne de contrôle manuel on entend l'ensemble des équipements et moyens de communication électroniques permettant l'acquisition par les outils de contrôle manuel des informations mémorisées dans l'équipement embarqué, l'enregistrement et l'affichage

Article Annexe

—

L'autorité judiciaire du siège social est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

à remettre à l'opérateur de transport les documents suivants, établis au nom de sa société ou à son nom propre, lors de la conclusion du contrat, puis dans les délais mentionnés ci-dessous : a) Tous les six (6) mois, un document attestant de la régularité

Article Annexe V

—

réglementaires Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage

Article 4

—

TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct.

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