Elle est répartie entre eux au prorata des effectifs d'étudiants inscrits en formation initiale qui ont produit, au plus tard le 31 mai, l'attestation mentionnée à l'article D. 841-3.

Article 9

—

Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi susvisée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions

Article 8

—

Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi précitée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions

Article ANNEXE A

—

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 3

—

La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.

Article 2

—

La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.

Article 1 B

—

La Banque publique d'investissement publie la répartition par sexe des membres composant ses comités d'investissement.

Article 16

—

Toutes les dispositions réglementaires antérieures visant la répartition du produit des amendes et confiscations sont abrogées.

Article 5

—

La part revenant aux capteurs dans le produit net des prises faites à la mer est répartie :

Article 19

—

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

Article R212-1-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 50

Code des procédures civiles d'exécution

L'état de répartition peut être contesté dans les huit jours de sa notification par un créancier ou le débiteur.

Article D821-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

LEGIARTI000041720644

—

ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)

Article 5

—

Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.

Article 2

—

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des subventions de l'Etat prévues par le présent arrêté.

Article 1

—

La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :

Article ANNEXE

—

REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1989

Article R1432-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29

Code de la santé publique

Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 84

Code de l'énergie

La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance hydraulique devenue indisponible dans les limites de chaque commune du fait de l'ouvrage hydroélectrique.

Article 10

—

La répartition des agents qui n'ont pas pu être affectés en application de la procédure prévue aux articles précédents est faite par le commissaire de la République conformément aux propositions de la commission prévue à l'article 1er du présent décret

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