étrangers, l'élaboration, la détention, le transfert, l'utilisation et le transport des mêmes matières, ainsi que, pour ce qui concerne la protection contre les actes de malveillance, les activités nucléaires mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants

Article R1333-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, les règles qui ont été mises en place en matière de : 1° Protection collective, en considérant les exigences applicables requises dans le cadre de son régime ; 2° Gestion de sources de rayonnements ionisants

Article 33-1

—

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.

Article 12

—

II - En cas de cessation d'activité en cours d'année civile, la partie de la cotisation annuelle correspondant à la période postérieure à la date d'effet de la radiation déterminée conformément à l'article 2 ci-dessus fait l'objet d'une exonération totale

Article 4

—

Article 83 quater

—

Dans l'année de leur inscription au tableau, ces salariés doivent, sous peine de radiation, suivre un cycle de formation et passer avec succès des épreuves, selon des modalités fixées par arrêté.

Article Annexe IV

—

bleu, jaune) X-Festulolium Luzerne cultivée Polygonacées : Mélilots Sarrasin Minette Brassicacées : Pois Cameline Pois chiche Chou fourrager Sainfoin Colzas Serradelle Cresson alénois Soja Moutardes Trèfles Navet, navette Vesces Radis

Article R714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

Code de la propriété intellectuelle

l'usage de la marque ; 2° Les actes modifiant la propriété de la marque ou la jouissance des droits qui lui sont attachés ; en cas de revendication de propriété, l'assignation correspondante ; 3° Le cas échéant, l'identification, le changement ou la radiation

Article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 72

Code de la propriété intellectuelle

Toute décision de radiation d'une société est, dans le mois de sa date, notifiée, le cas échéant, au greffier chargé de la tenue du registre auquel la société a été immatriculée.

Article R123-282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental, relative à une immatriculation ou à une inscription modificative au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, à une radiation

Article R743-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 62

Code de commerce

tableau 2 de l'article annexe 4-7, l'émolument afférent à chaque prestation : 1° Comprend le coût d'une copie certifiée conforme, revêtue de la formule exécutoire et d'une copie délivrée à chaque partie ; 2° Fait l'objet d'une minoration en cas de radiation

Article R5124-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

En cas de cessation définitive de son activité ou en cas de cessation temporaire supérieure à un an, l'intéressé est tenu, sauf en cas de force majeure, de demander l'annulation de l'enregistrement de son diplôme et sa radiation du tableau correspondant

Article R123-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 47

Code de commerce

Il vérifie que les énonciations sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, correspondent aux pièces justificatives et actes déposés en annexe et sont compatibles, dans le cas d'une demande de modification ou de radiation, avec l'état

Article R814-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 83 > 03

Code de commerce

modification n'est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, la commission peut imposer un délai de régularisation ; s'il n'a pas été procédé à la régularisation dans le délai imparti, la commission prononce, même d'office, la radiation

Article R1452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 85

Code des transports

Au vu de l'avis de cette commission, le préfet de région peut, à titre temporaire ou définitif, radier l'entreprise du registre des commissionnaires de transport.

Article 421

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54

Code des douanes

déficit constaté lors des recensements et contrôles prévus par l'article 211 ci-dessus ; 3° En cas de manoeuvre ou fausse déclaration tendant à obtenir indûment la délivrance de titres de circulation, l'inscription d'animaux à un compte ouvert ou leur radiation

Article R242-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

I. – Sauf lorsqu'elles sont prononcées à la demande du vétérinaire concerné, les décisions d'omission temporaire ou de radiation prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 242-4 sont prises par le conseil régional de l'ordre dans le ressort duquel

Article 4

—

I. - Toute demande d'inscription ou de radiation de la liste électorale ou de modification des informations personnelles mentionnées au 2° de l'article 3 fait l'objet d'un recours gracieux formé dans un délai de vingt et un jours à compter du 6 janvier

Article A123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 51

Code de commerce

Au cas où le casier judiciaire révèle l'existence d'une interdiction d'exercer le commerce ou d'une condamnation de nature à interdire l'exercice de l'activité entreprise, le juge ordonne la radiation de l'immatriculation ou de l'inscription après en

Article 39 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 17 > 45

Code général des impôts, annexe III

. – Les personnes entrant dans le champ de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale sont tenues de déposer une déclaration, y compris lorsqu'elles n'ont versé aucune somme ou accordé aucun avantage, tant qu'elles n'ont pas demandé la radiation

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