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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300654

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

d'un gros chêne situé sur l'assiette de la servitude ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que s'il n'expose pas succinctement

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740daf7

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33b7

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesire, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a4

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cfe

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Delattre, rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202641

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4645

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jouhaud, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb635

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb7b8

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1275

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesire, conseiller, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef7

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef8

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef9

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd580146774065fe

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Buffet, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f91

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb419

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab74

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e41

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56d0

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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