de Saint-Nazaire ayant, selon l'arrêt, vocation à pourvoir au remplacement du juge d'instruction empêché en application de l'ordonnance de roulement du 23 novembre 2021 ; qu'en statuant ainsi sans rechercher

fin à la période de suspension du contrat de travail ; que si l'alinéa 4 de ce texte prévoit la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail, dans le but de faciliter la recherche

du Code du travail prévoit que l'examen de reprise a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard • dans un délai de huit jours ; que l'article R. 4624-23 ajoute qu'en vue de faciliter les recherches

de l'activité de fabrication ; qu'en outre, il est constant que le nombre d'heures travaillées a baissé sensiblement au cours du second semestre de l'année 1988 ; que la cour d'appel devait donc nécessairement

branche du moyen ; qu'enfin, la cour d'appel ayant constaté le manquement du notaire à son obligation de vérifier la réalité de la défaillance alléguée de la condition suspensive, le grief tiré d'une nécessaire

X... avait procédé à la remise d'un certain nombre de documents, devait nécessairement rechercher si les documents produits répondaient aux exigences fixées par les articles 8 à 17 du Code de commerce;

les 13 et 14 novembre 1986 et d'autre part, que l'employeur avait reproché au voyageur représentant placier l'inexécution flagrante de ses obligations contractuelles le 13 février 1987, devait nécessairement

d'envisager une adaptation de son poste ; QU'en l'état de cet avis d'aptitude, une seule visite était nécessaire et non le double examen prévu par l'article R. 241-51-1 du code du travail ; QUE Pascale

de faire des travaux nécessaires avant le 26 août 1995, aurait dû rechercher si ces derniers n'avaient pas manqué à leur obligation d'exécuter la convention de bonne foi en ne les informant pas de ces

X... telles que reprises par l'arrêt et soutenant que le motif économique n'était pas réel, la cour d'appel qui devait restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, devait nécessairement

précise qu'"à l'initiative du salarié... lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche

Il incombe, dès lors, au juge de vérifier si la mesure ordonnée était nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence. 7.

X... en tant que directeur de ladite unité de formation et de recherche n'implique plus nécessairement la prise d'une décision dans un sens déterminé ; que, dès lors, les conclusions de M.

la réalité du grief au vu des éléments fournis par les parties, ne pouvait écarter ce grief du seul fait de l'absence de production des enveloppes d'expédition des rapports, sans rechercher si les lettres

X... pour la période du 6 mai 2011 au 6 mai 2012, pendant laquelle il a été écroué au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, l'ordonnance attaquée énonce qu'il n'est pas établi, après recherches, que

X... la réduction de peine supplémentaire, l'ordonnance attaquée s'appuie sur des « informations délivrées par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, après recherches » ; que

examinée, des efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire demandée ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, le président de la chambre de l'application des peines, qui a procédé aux recherches

après recherches, il s'avère que sur la période examinée M.

VISANT TANT LE PERSONNEL QUE LES INSTALLATIONS OU TRAVAUX DESTINES A SAUVEGARDER OU AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE OU D'HYGIENE DU PERSONNEL OCCUPE DANS LES MINES, A PERMETTRE L'EXECUTION DES RECHERCHES

L’article 6 du même décret dispose que : « Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière