la modification de son mode de rémunération ; Attendu que l'UMT fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse ce licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

avait été consécutive au refus du représentant d'en accepter la modification, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si la modification intervenue touchait un ou plusieurs éléments substantiels

A... et était responsable de la rupture alors que, d'une part, il est constant que la rétrogradation constitue une modification permanente d'un élément substantiel du contrat de travail, qu'en l'espèce

rupture, d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'une prime de fin d'année, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société ayant décidé unilatéralement une modification

Par lettre en date du 12 juillet, elle a été licenciée en raison de son refus de voir modifier son contrat de travail.

Le changement de base d'affectation ne constitue pas une modification substantielle du contrat. ".

pour licenciement abusif, la cour d'appel s'est bornée à constater que le changement de poste de l'intéressée constituait une modification substantielle du contrat de travail ; qu'en statuant ainsi, alors

les modalités de la rupture de son contrat de travail, qu'il a librement acceptée, de sorte que la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a violé l'article L. 321-6 du Code du travail, et alors

, la cour d'appel a violé les articles 1109 et 1110 du code civil ; 3°/ que la nullité du contrat de réservation pour erreur ne peut être demandée que par le réservataire ; que le refus du réservant

Subsidiairement, concernant la résolution du compromis de vente, s'agissant de l'inexécution imputable à M. et Mme [J], ils rapportent qu'il n'est ni contestable ni contesté que des modifications substantielles

des conditions stipulées dans la promesse prend nécessairement la forme d'un écrit, le silence ne valant pas acceptation, la modification substantielle du projet de la SARL D6 Immo entraînant à défaut

sur le prétendu abus de droit de la société ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que ne constitue pas une modification substantielle du

X..., entré le 1er avril 1952 au service de la société Pompes funèbres générales, a été nommé directeur de la succursale de Strasbourg le 1er juillet 1976 ; qu'en raison du refus du salarié d'accepter

contrat de travail, sans rechercher si le motif de la modification du contrat, à savoir l'impossibilité de maintenir le poste de mécanicien en raison du fait que l'entretien des véhicules était assuré

le planning du mois d'octobre 2006, pourtant établi sans tenir compte de son refus des modifications apportées à son contrat.

y aura lieu de considérer qu'il s'agit d'un CCMI (il n'est pas contesté que le constructeur avait en charge de fournir les plans) et qu'il est bien fondé à solliciter la nullité du contrat -enfin, la

qualité de professeur de tennis, a été licencié pour motif économique le 14 août 1986 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était abusif, la cour d'appel a relevé que devant le refus

X... avait refusé, en sa qualité de gérant de la société "Dino-Embal", de réunir l'assemblée générale des associés, la cour d'appel a pris en considération des éléments extérieurs au contrat de travail