; b) Les mots : " le préfet " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " ; c) (Abrogé) ; d) Les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ; e) Au 9

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

Code de l'action sociale et des familles

-Au 1° de l'article D. 214-2, les mots : " de la caisse d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte ". V.

Article D6213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

Code de la santé publique

II.-1° L'autorisation nécessaire à un interne en médecine pour remplacer un biologiste médical médecin est délivrée dans les conditions fixées aux articles D. 4131-1 à D. 4131-3-1 ; Lorsque le biologiste médical médecin remplacé est un militaire en activité

Article 8-1

—

b) Des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ; 3° A l'article 3 : a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : " avant le 31 janvier 2012 " sont remplacés

Article L3361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 63

Code de la commande publique

-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce sont remplacées par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement ; 9° A l'article L. 3123-21, les mots : " hors du territoire de l'Union européenne " sont remplacés

Article L3371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 64

Code de la commande publique

Article D564-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Pour son application en Polynésie française, le chapitre Ier du titre VII du livre IV est ainsi modifié : 1° A l'article D. 471-6 : les mots : “ salaire minimum interprofessionnel de croissance ” sont remplacés par les mots : “ salaire minimum applicable

Article R732-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ; b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont

Article R733-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

Article D1711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 99 > 58

Code général des collectivités territoriales

" ; 2° Pour l'application du III de l'article D. 1424-32-10, les mots : " les services départementaux d'incendie et de secours " sont remplacés par les mots : " le service d'incendie et de secours " ; 3° Pour l'application du IV de l'article D. 1424

Article D4343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Code de la santé publique

Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 sont applicables aux orthophonistes et aux orthoptistes, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Dans la deuxième phrase de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots

Article 25-1

—

deuxième alinéa de l'article 24 et de l'article 25, les dispositions du présent titre sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : "prévues à l'article 19" sont remplacés

Article D1802-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 05

Code des transports

département et aux préfets de région ; 2° Le conseil départemental de Mayotte et son président exercent les attributions dévolues aux conseils généraux et régionaux et à leurs présidents respectifs ; 3° Les références au département ou à la région sont remplacées

Article L285-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article L. 285-1 : 1° Les références au département sont remplacées par la référence à la Polynésie française ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

titre II bis et le titre III du présent livre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, sous réserve des adaptations suivantes : 1° La référence au département est remplacée

Article 11

—

de l'Etat dans le département" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat dans la collectivité" ; i) A l'article L. 581-8, les mots : "Les organismes débiteurs de prestations familiales peuvent" sont remplacés par les mots : "La Caisse de

Article 2

—

Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire

Article 8

—

chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet de travaux d'installation ou de remplacement

Article D917-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 02

Code de commerce

Au premier alinéa de l'article D. 711-67-1, les mots : " de l'industrie, du commerce et des services " sont remplacés par les mots : " de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat " et les mots : " les établissements du

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