Lorsqu'il occupe ces emplois dans plusieurs communes ou établissements publics mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, la quotité de temps de travail fixée dans l'autorisation est répartie entre les emplois occupés par les

Article 23

—

Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante : - chauffage ; - refroidissement ; - production d'eau chaude sanitaire ; - réseau prises électriques ; - autres.

Article R213-49-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Il prépare, pour la commission spécialisée chargée de proposer la répartition des prélèvements d'eau, un projet de plan annuel de répartition et de règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

Article R325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 28

Code de la propriété intellectuelle

de ces rémunérations ; d) Au plan de financement et au budget prévisionnel des trois exercices suivant la demande d'agrément ; 5° Indique les dispositions qu'il a prises ou qu'il entend prendre pour garantir le respect des règles de répartition des

Article R1441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 15

Code du travail

Pour les sections de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture et des activités diverses, sont pris en compte les suffrages exprimés en fonction du tableau de répartition défini à l'article R. 1423-4, à l'exception des suffrages

Article L2336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Code général des collectivités territoriales

Ces quotes-parts communales sont agrégées au niveau de l'ensemble intercommunal selon le périmètre de l'année de répartition. Pour calculer la garantie, le taux correspondant à l'année de répartition est appliqué à ce montant agrégé.

Article 16-2

—

Pour l'application de l'article L. 2122-4-3 du code des transports, la fonction de gestion de l'infrastructure relative à la répartition des capacités d'infrastructure recouvre l'adoption de toutes les décisions relatives à la définition et à l'évaluation

Article 2

—

La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : Guadeloupe : 374 162 € ; Guyane : 262 403 € ; Martinique : 875 878 € ; La Réunion : 327 557 €.

Article 1

—

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Groupes hors échelle 3e échelon C 2e échelon B 1er échelon A

Article 61-4

—

Pour l'information du conseil syndical mentionnée au premier alinéa de l'article 29-1A de la loi du 10 juillet 1965, le syndic adresse sans délai à chacun de ses membres l'état des impayés avant répartition à la date de la clôture de l'exercice comptable

Article Annexe I

—

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2016 Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0297 du 22/12/2016, texte n º 11 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664781

Article Annexe II

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RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2016 Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0297 du 22/12/2016, texte n º 11 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664781

Article L214-162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 49

Code monétaire et financier

Les statuts fixent librement les conditions de répartition de tout ou partie des actifs de la société de libre partenariat, y compris le remboursement d'apports aux associés ainsi que les conditions dans lesquelles la société de libre partenariat peut

Article R6156-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 63

Code de la santé publique

Pour la mesure de la représentativité des organisations syndicales, lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base qu'elles ont indiquée et rendue publique

Article R312-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 74

Code de la sécurité intérieure

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions selon lesquelles est organisée la vente aux enchères mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-9 ainsi que les modalités de répartition du coût de cette vente entre l'Etat et la personne

Article R312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 21

Code de l'organisation judiciaire

Lorsque plusieurs conseillers sont chargés de la mise en état dans une même chambre, les affaires sont réparties entre eux par le président de la chambre.

Article R412-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est portée à la connaissance de la personne détenue en respectant un délai de prévenance d'au moins vingt-quatre heures avant cette

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