CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 046 résultats pour « requisition de logement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'association est dénommée Action Logement Groupe.
Un engagement de louer le logement non meublé à usage de résidence principale dans le délai et pendant la durée mentionnés au 1 de l'artice 199 undecies du code général des impôts ; 2. Une copie du bail ; 3.
Article 6
Le coefficient C d'un logement est une évaluation théorique de ses performances thermiques globales en matière de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Article 1
annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation qui doivent être transmis annuellement au préfet, au ministre chargé du logement
Article D372-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
La majoration de subvention qui en résulte ne peut être supérieure à un montant maximum par logement de l'opération.
Article 46 AGF sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 78
Une copie de cet engagement est délivrée à l'acquéreur d'un logement dans la résidence.
Article D832-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72
Lorsque le bénéficiaire est locataire d'un logement compris dans un patrimoine conventionné comportant moins de dix logements, l'aide personnalisée est versée au bailleur ou au gestionnaire, s'il en fait la demande.
Article R192-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88
I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, tout logement neuf compris dans un bâtiment d'habitation, au sens de l'article R. 111-1, est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire.
Article R716-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14
La surface habitable du logement ne peut être inférieure à quatorze mètres carrés pour le premier occupant, majorée de sept mètres carrés par occupant supplémentaire.
Article 1-1
Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
La convention d'affrètement au voyage, ou la lettre de voiture, devra être présentée à toute réquisition des agents de la navigation.
Peuvent solliciter leur admission en institut universitaire de formation des maîtres les candidats qui remplissent les conditions requises pour l'inscription:
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Article R211-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 69
Sont éligibles à un comité social les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.
Article D216-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20
L'agrément est retiré par le préfet lorsque les conditions requises par l'article D. 216-4 ne sont plus réunies.
Article ANNEXE VI
NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR LE PERSONNEL NAVIGANT DES FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE ET LES CANDIDATS PERSONNEL NAVIGANT
Article Annexe II
Conditions minimales de formation requises pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant au titre de l'article 2
Article R914-13-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Sont éligibles au comité consultatif les maîtres remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : peintre en bâtiment.
Page 40 · 8 046 résultats