S'ETANT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES, PAR ACTES DES 2 ET 7 AOUT 1967, REVOQUES PAR ACTES DES 4 ET 12 MAI 1970, DES DETTES DE LA SOCIETE COMPTOIR ROZEEN D'APPROVISIONNEMENT, ALIMENTS DU BETAIL (CRAAB), ENVERS

Corinne, épouse Y..., le 3 mars 1978, de divers biens immobiliers et, le 22 octobre 1980, de la nue-propriété de 162 parts de la société X..., s'en réservant l'usufruit, étant en outre précisé que par un acte

attaqué d'avoir débouté Mmes Emmanuèle et Marie X... de leur demande d'annulation des délibérations des assemblées générales des 24 janvier et 13 février 2014 de la société FCO SAS prononçant leur révocation

Par acte d’huissier de justice du 1er décembre 2020, monsieur [Z] [L] a assigné la SCI A86-a aux fins de voir juger que sa révocation de son mandat de gérant de la SCI est abusive et/ou vexatoire et de

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la révocation de la donation consentie le 2 octobre 1999 à MM. Q... et A... G... pour les seuls biens donnés par leur père M. T...

prescriptions suivantes ont été notamment précisées : n° 5 : calorifugeuse de l'échappement du moteur auxiliaire ; n° 6 : remettre en état l'éclairage à la machine (deux globes à remplacer) ; n° 7 : revoir

Après avoir donné acte du désistement des conclusions d'un requérant, une juridiction, saisie de conclusions reconventionnelles par un défendeur, doit soit donner acte du désistement de ces conclusions

[X] [S], par actes d’huissier en date du 01/12/2023, 06/12/2023 et 07/12/2023, a assigné la société Axa France Iard, M.

ci-dessus ; que Mme Y... a opposé la nullité de la révocation en application des dispositions de l'article 267 du Code civil ; que les premier juges ont dit et jugé que la révocation de la donation

Si le tribunal devait considérer que l'acte sous seing privé l'ayant révoquée n'est pas nul, TREMOILLE HOLDINGS sera condamnée à indemniser Mm [N] en raison de sa révocation abusive ; en effet, l'article

l'acte dressé le 24/03/87 par Maître SS., notaire, portant changement du régime matrimonial des époux Z...

Par acte du 18 décembre 2001, Madame Y a fait assigner Monsieur X afin d'obtenir la révocation de la donation pour cause d'inexécution des conditions prévues dans l'acte de donation.

Par actes extra judiciaires, Monsieur [Q] sollicitait des dommages et intérêts au titre de l'abus dans la manière de procéder à la révocation par PGA MOTORS de l'ensemble de ses mandats sans justes motifs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

de la révocation, vu l'article L.1152-1 du code du travail, -dire et juger que M.

immobilières inopposables à la société Belensas alors, selon le moyen, que seules sont soumises à publicité, à peine d'irrecevabilité, les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme D... de sa demande tendant à voir constater la révocation par W...

A..., sur la nature et les effets d'une mesure de révocation, alors que la communauté de communes de la vallée du Gapeau avait fait valoir que les indemnités que devait toucher M.