Codes de loi français

Article 4

Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau

LEGIARTI000033828984

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET DE LA MISSION OUTRE-MER DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR) CIRCONSCRIPTIONS

Article L181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07

application de l'article L. 181-12, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : 1° Obliger la personne mise en demeure à consigner entre les mains

Article 223 a-II-2/22-1

Des mains courantes ou autres moyens de se retenir doivent être installés dans toutes les coursives sur toute la longueur des échappées, de sorte que l'itinéraire conduisant aux postes de rassemblement et aux postes d'embarquement soit autant que possible

Article 14

conservée Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans Après 21 ans de services Ancienneté de service Après 23 ans de services Ancienneté de service supérieure à 23 ans

LEGIARTI000027116588

situés au sein d'un centre de service partagés Chorus Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Aquitaine Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Auvergne Centre de services

Article 1

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : - chef du service des ressources humaines ; Direction générale du Trésor : - chef du service des politiques macroéconomiques

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR SERVICES BUDGÉTAIRES SECTIONS COMPTABLES Service général. Néant. Service formation.

Article Annexe II

34 Préfecture de l'Hérault Chef de cuisine 1 49 Secrétariat général commun du Maine-et-Loire

LEGIARTI000042970238

Chef service départemental de nuit 2 91-ESSONNE-Adjoint Chef service départemental de nuit 2 95-VAL D'OISE-Adjoint Chef service départemental de nuit 2 2-6) COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33-GIRONDE-Chef service commandement nuit 1 67-BAS-RHIN-Chef

Article Annexe C

Etablissements et services rattachés. Guyane Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane. Etablissements et services rattachés.

LEGIARTI000042970211

Chef service départemental de nuit 1 77 - SEINE-ET-MARNE - Adjoint Chef service départemental de nuit 1 77 - SEINE-ET-MARNE - Adjoint Chef service départemental de nuit 1 78 - YVELINES - Adjoint Chef service départemental de nuit 2 91 - ESSONNE

Article L133-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

I. – Sous réserve que son compte de paiement soit accessible en ligne, l'utilisateur de services de paiement peut accéder aux données de ses comptes de paiement par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement de son choix fournissant le service

LEGIARTI000029184697

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guyane Tous emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus

LEGIARTI000042970256

Chef service départemental de nuit 2 95 - VAL D'OISE - Adjoint Chef service départemental de nuit 2 2-6) COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33 - GIRONDE - Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN - Chef service commandement nuit 1 2-7) CHEF DE

LEGIARTI000042970192

service départemental de nuit 1 77 - SEINE-ET-MARNE - Adjoint chef service départemental de nuit 1 78 - YVELINES - Adjoint chef service départemental de nuit 2 91 - ESSONNE - Adjoint chef service départemental de nuit 2 95 - VAL-D'OISE - Adjoint

LEGIARTI000050068694

DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN FRAQUELFING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HATTIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HEMING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

Article L2121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 29

Pour répondre aux besoins d'aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance, l'État conclut des contrats de service public pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de personnes pouvant inclure des services

LEGIARTI000024829188

CSERD Paris-V composé de 4 services : CSERD Paris-VII composé de 2 services : CSERD de Reims et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Reims pour un interne chaque semestre).