CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 436 résultats pour « services reguliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165715

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc.) et établies sur la base des éléments comptables

Source officielle

Page 40 sur 8122

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20165717

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc.) et établies sur la base des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165713

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc.) et établies sur la base des éléments comptables

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af44

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Besançon (1re chambre), au profit du Directeur des services fiscaux du Doubs, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101088

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

; qu'il résulte du procès-verbal que l'intéressé a été informé qu'il était invité à suivre les services de police « pour l'examen de situation administrative préalable à la prise et à la notification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00197

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le 4 avril 2017, reprochant à la société Enedis de ne pas accéder à sa demande, la société Joul a saisi le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4ae

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyens, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4af

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc580

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfae

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfaf

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfe1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd087

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que la société CGL a réclamé à Mme X... la poursuite du règlement

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des

Source officielle