Au cours du stage, dont la durée est d'un an, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 13

—

La titularisation des conservateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.

Article 9

—

Il comprend, outre l'évaluation du stage en responsabilité, une épreuve orale, évaluée de 0 à 10, consistant en la présentation d'un mémoire de réflexion ou de recherche personnelle, en liaison avec les expériences rencontrées par l'instituteur stagiaire

Article ANNEXE I

—

FIXANT LE MODÈLE DE LA CONVENTION DE STAGE RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE DANS UN EjTABLISSEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 DU DÉCRET N° 88-321 DU 7 AVRIL 1988 RELATIF AU TROISIÈME CYCLE DES

Article 9

—

La titularisation des administrateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.

Article 10

—

Conformément à l'article 15 du décret du 3 février 2012 susmentionné, les étudiants de troisième cycle peuvent, sur décision du directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, accomplir deux stages au plus à l'étranger.

Article 33

—

Elle comprend une période de stage dans une administration dont la durée est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Article 4

—

Le ministre chargé des transports reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de

Article R326-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 54

Code de la route

conditions dans lesquelles il peut être exigé d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplit les conditions fixées par l'article R. 326-5 que, selon son choix, il accomplisse un stage

Article D1511-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 72

Code général des collectivités territoriales

un logement à disposition des étudiants régulièrement inscrits dans des études conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de formation vétérinaire mentionné au 1° de l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime effectuant un stage

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine cardiovasculaire ; Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -la présence d'activité de dépistage, de prévention ou de prise en charge des pathologies

Article 3

—

demande au directeur départemental du travail et de l'emploi, ou au fonctionnaire chargé du contrôle de l'emploi dans les branches d'activité échappant à sa compétence, au plus tard un mois après la fin du trimestre civil au cours duquel a eu lieu l'embauche

Article D1253-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72

Code du travail

des conditions suivantes : 1° Elles ont pour objectif direct de créer des emplois ou d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ; 2° Elles sont liées à un seuil d'effectif ou à l'embauche

Article 218-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Au moment de l'embauche, le médecin du travail dans les mines établit : 1° Une fiche d'aptitude destinée à l'employeur, conservée par celui-ci et tenue à la disposition des ingénieurs des mines et du médecin inspecteur du travail dans les mines ; 2° Une

Article R4622-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66

Code du travail

embaucher un travailleur lors de son passage dans une localité éloignée d'un centre d'examen du service de prévention et de santé au travail auquel elle est affiliée, l'examen médical d'aptitude ou la visite d'information et de prévention réalisés à l'embauche

Article L4624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Code du travail

Il est réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.

Article 2

—

indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la formation professionnelle est accordée aux stagiaires qui supportent des frais d'hébergement lorsque les stages

Article 7

—

Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.

Article 1

—

I. - Sont admis à accomplir le stage prévu à l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé :

Article 7

—

Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.

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