Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

Par résolution numéro 20, l'assemblée générale du 4 juillet 2013 a autorisé la pose d'équipements de communication électronique en toiture terrasse de la résidence par la société Bouygues Telecom pour

1998, Mme [V] a reçu donation de la nue-propriété d'un ensemble immobilier situé à Sète, cadastré section AT n° [Cadastre 4], [Cadastre 1], [Cadastre 3] et [Cadastre 5], comprenant une maison avec terrasses

[G] a reçu donation de la nue-propriété d'un ensemble immobilier situé à [Localité 2], cadastré section AT [Cadastre 5], [Cadastre 1], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], comprenant une maison avec terrasses

notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 janvier 2003), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier des Terrasses

appartenant aux époux X..., l'acte contenant une clause de non garantie au titre des vices cachés ; que les acquéreurs, alléguant des infiltrations d'eau et des défauts de conformité affectant la toiture-terrasse

des travaux de réparation consistant en la réalisation d'un larmier en périphérie de la dalle de la terrasse au droit de la jonction entre la chape carrelée et l'étanchéité de cette terrasse, à reprendre

Suivant acte sous seing privé du 17 juin 2010, ils ont conclu un marché de travaux avec la société Entreprise Olival (la société) pour la réalisation du terrassement et du gros oeuvre. 2.

sur certains des locaux une convention d'occupation précaire à la société Most et a fait exécuter des travaux de construction et rénovation par la société Entreprise Petit qui, pour effectuer les terrassements

1965, fait construire un immeuble par la société Sainrapt et Brice, aux droits de laquelle vient la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), chargée du lot gros-oeuvre, charpente, terrassements

Jean-Louis B..., exploitant sous l'enseigne "Terrassements B...", demeurant ..., 7 / de la SMABTP, dont le siège est ..., pris en sa qualité d'assureur de M.

1995), qu'en 1991, la société GEFCO, maître de l'ouvrage, a chargé la société CIR SPIM Industries (SPIM) de la réalisation d'un groupe d'immeubles; que cette société (SPIM) a sous-traité le lot terrassements-voiries

l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994), qu'en 1982, la société Saint-Christoly Bordeaux a chargé la société nationale de construction Quillery (société Quillery) des travaux de gros oeuvre et terrassement

1994), que la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole d'Eure-et-Loir (CRRMAEL), maître de l'ouvrage, a chargé la société Toussaint, depuis en redressement judiciaire des lots démolition, terrassement

Les travaux de terrassement ont été confiés à la société Montagnier TP, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, et ceux de maçonnerie à la société Blache maçonnerie, assurée auprès de la caisse régionale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Terac et Loc TP, M.

La demandeur précise que suite à sa contestation du 06 juin 2026 envoyée également à monsieur [S], le cabinet Terra , par correspondance en date du 11 juin 2025, s'est engagé à procéder à l'enlèvement

des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien des espaces verts y compris le petit terrassement