Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 086 résultats pour « victime autre que le conducteur de l'automobile »
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EXTRAIT
Article CH 7
être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C, à moins que ce sol, ou cette paroi, ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières incombustibles et mauvais conducteurs
Article ANNEXE 1
En cas d'accident électrique, il faut dégager l'accidenté, c'est-à-dire le soustraire au contact de tout conducteur ou pièce sous tension, mettre en oeuvre d'extrême urgence la réanimation et faire prévenir un médecin et les secours publics.
Article U 80
doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C, à moins que ce sol ou cette paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières incombustibles et mauvais conducteurs
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 18
Les véhicules automoteurs de manutention dont la conduite est assurée par un conducteur marchant à pied sont assimilables à des véhicules à bras, et seules les dispositions du titre VI (art. R. 201 à R. 216) du code de la route leur sont applicables.
Article D3120-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
Les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles de conducteurs définissent les conditions dans lesquelles les sections disciplinaires de la commission des transports publics particuliers sont consultées pour avis dans le cadre des
Article R641-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89
L'itinérance du ravitaillement en GNV et hydrogène est garantie sur le territoire national pour les conducteurs de véhicules routiers.
Article A4212-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Les conducteurs titulaires d'un certificat de qualification de conduite seul à bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du code des transports, exceptées celles mentionnées en annexe 12 du présent livre.
Article 113-2
Ils portent une attention toute particulière aux victimes, conformément à la teneur de la charte dite de l'accueil du public et de l'assistance aux victimes.
Article R431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
Le service départemental choisit, pour seconder son action à l'étranger sur le pupille, ou bien le consul de France, ou bien un représentant agréé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur la proposition du consul de France
Article D461-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
L'ensemble du dossier est rapporté devant le comité par le médecin conseil qui a examiné la victime ou qui a statué sur son taux d'incapacité permanente, ou par un médecin-conseil habilité à cet effet par le médecin-conseil régional.
Article D8-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 38
Lorsqu'une victime s'apprête à déposer une plainte en ligne, elle doit être informée, par des mentions apparaissant de façon lisible sur les écrans d'accueil du site : 4° Si la victime indique ne pas comprendre la langue française, elle est informée
Article L435-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 79
à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; 4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des
Article 9
Annexe, Art. null Les agréments des centres assurant les formations des conducteurs de taxi ou les formations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent
Article 20
Pendant une période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 1967, le nombre de postes de conducteur principal de la spécialité Voies navigables, ports maritimes et de la spécialité Mécaniciens-électriciens auxquels pourront être nommés les conducteurs
Article Annexe 2
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Résumé du référentiel d'emploi Afin d'effectuer des opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises
Article R3141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 19
L'opérateur de mise en relation mentionné à l'article L. 3141-1 satisfait l'obligation qui lui incombe en vertu des dispositions du 1° du I de l'article L. 3141-2 en demandant à tout conducteur souhaitant être mis en relation avec des passagers pour la
Article R163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la
Article 228-4.18
locaux présentant un risque élevé d'incendie, ni les buanderies, ni les locaux de manutention et de traitement du poisson et autres espaces présentant un taux élevé d'humidité.
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