Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 152 résultats pour « violences avec arme à l'encontre d'un médecin (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 24
II. - Les médecins et pharmaciens de 2e classe, les médecins et pharmaciens de 1ère classe, les médecins et pharmaciens hors classe et les médecins et pharmaciens de classe exceptionnelle sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la
Article 38
La juridiction disciplinaire est notamment compétente pour sanctionner le non-respect par le personnel enseignant de médecine générale de l'ensemble des obligations de service correspondant aux activités mentionnées à l'article 2 du présent décret.
Article 3
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué, à l'exclusion de toute autre rémunération aux personnes non fonctionnaires collaborant aux travaux relatifs aux publications, comptes rendus et recherches de l'Académie nationale de médecine
Article 7
En cas de non présentation du salarié à une convocation, le médecin-conseil en informe l'employeur.
Article R422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 74
En cas d'examen médical pratiqué sur la victime d'un acte de terrorisme à la demande du fonds de garantie, celui-ci l'informe quinze jours au moins avant la date de l'examen de l'identité et des titres du médecin chargé d'y procéder, de l'objet, de la
Article L6113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 03
dans des conditions déterminées par voie réglementaire après consultation du Conseil national de l'ordre des médecins.
Article D6124-177-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
Outre le médecin coordonnateur prévu à l'article D. 6124-177-69, le titulaire désigne un médecin coordonnateur supplémentaire spécialisé en hématologie ou qui justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en onco-hématologie.
Article L1121-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
recherche à finalité non commerciale autorisée dans les conditions ouvrant droit au remboursement ; 2° A titre dérogatoire, les médicaments expérimentaux ou auxiliaires autorisés, ainsi que les produits faisant l'objet d'une recherche mentionnée aux
Article L5534-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 94
I. - Aucun marin ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir porté une réclamation ou déposé plainte, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, ou pour avoir assisté un marin dans l'exercice
Article R613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
expansif ; b) Armes de poing chambrées pour le calibre 9 × 19 (9 mm Lüger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ; 2° Les armes
Article 9-3
Eligibilité des médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou atteints d'une affection de longue durée (ALD) Par dérogation, les médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou souffrant d'une affection de longue durée
LEGIARTI000045121689
- non opérée.
Article 2
Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000
Article 10
Le conseil de déontologie médicale des armées peut être saisi pour la qualification d'un fait constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles, soit par l'une des autorités habilitées mentionnées au 1° et 2° de l'article
Article R312-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39
Les experts agréés en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, munitions ou éléments de la catégorie A1, du 1° de la catégorie A2 et de la catégorie B, en nombre
Article R717-52-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22
Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.
Article R311-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43
Le marquage lors de la fabrication est apposé sur toute arme à feu ou tout élément d'arme.
Article 8
Les locaux du banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne, destinés à recevoir les armes à neutraliser importées d'un pays tiers, sont constitués en magasins de dépôt temporaire, dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 novembre 1985 fixant
Article 1
armes.
Article D1221-53-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Une copie de cette décision est adressée au centre de transfusion sanguine des armées.
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