comportement de Monsieur X... ne constituait pas une entrave substantielle au droit d'accès au juge, dans la mesure où le syndicat des copropriétaires, victime avérée des agissements de l'intéressé, se voyait

se voyait confier l'exploitation d'un fonds de commerce, composé d'une station-service et d'un magasin de vente de produits alimentaires et non alimentaires, dans le cadre d'un mandat pour la distribution

contentant pour la qualifier de rémunération de relever qu'elle était forfaitaire et payée mensuellement quel que soit le nombre de jours travaillés et qu'en cas de déplacement exceptionnel, le salarié se voyait

seul client puisque cette pratique n'était appliquée qu'à la remise d'un chèque pour encaissement mais ne l'était pas dans l'hypothèse inverse où le client émettait un chèque à l'ordre d'un tiers et voyait

; qu'elle a été reçue dans le même local obscur par la même X... femme accompagnée de Gertrude X... et de son mari ; qu'au milieu d'incantations, Gertrude X... a égorgé une poule et assuré qu'elle voyait

relevé que le bail du 1er juin 1961 comprenait toutes les caractéristiques de l'emphytéose, que sa durée était supérieure à dix-huit ans, que le montant du loyer était peu élevé et que le preneur se voyait

Y..., simple garçon de restaurant, était un professionnel de l'hôtellerie à même de penser que les locaux dans lesquels il voyait exploiter le fonds de commerce de son employeur n'étaient pas conformes

B... voyait augmenter les manipulations quand elles auraient dû être limitées, ont, sans être tenus de répondre à des conclusions inopérantes, fait une exacte application de la loi ; Attendu, d'autre part

profit de la GMF, retenu que l'implantation, qui aurait dû être réalisée et qui ne l'a pas été, était très nettement portée sur le plan de masse et sur le plan de lotissement, et que l'acquéreur se voyait

CONCORDANCE PRESENT A CHAQUE STAND ETAIT DESTINE A PERMETTRE LE RATTACHEMENT DU PRODUIT FABIANI APPROPRIE AU PRODUIT DE GRANDE MARQUE, SOUHAITE PAR LE CLIENT, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE L'ACQUEREUR SE VOYAIT

l'industrie qu'au regard du statut particulier des agents commerciaux et rejeter la demande de la société CBI fondée sur la violation de cette clause, l'arrêt retient que " chacun des dix agents se voyait

par eux à la suite des remboursements que chacun effectuait dans les mêmes conditions ; qu'il a constaté qu'il résultait de la comptabilité de la société Forestière des Cévennes que chaque frère se voyait

prud'hommes n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 122-4 du Code du travail, alors que, dans ses conclusions, la société SEPCO faisait valoir qu'"on voyait

X... voyait sa situation s'améliorer, qu'il ne pouvait se prévaloir d'une modification de sa rémunération et soutenir que la rupture était imputable à l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le

volonté d'en tirer argument pour mettre un terme au contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que selon ses propres constatations, un différend existait entre la salariée et l'employeur qui se voyait

Abel Y..., qu'il voyait souvent ce dernier avec ses enfants, et ne faisait pas de différence entre eux ; que certains témoins évoquent les pressions faites sur eux par les appelants pour témoigner contre

énonçant néanmoins qu'ils avaient passé des "aveux circonstanciés", la chambre d'accusation a dénaturé les procès-verbaux d'audition et d'interrogatoire, affirmant notamment que Y... avait déclaré "... on voyait

Jacques Reibel, un contrat aux termes duquel cette dernière se voyait confier la tâche de rechercher d'éventuels clients et de recouvrer les créances, que le 7 juin 1990, la société Mega Services a informé

dénaturation, que le licenciement du salarié était intervenu alors qu'un autre salarié de l'entreprise, dont le contrat avait été rompu à la suite de son adhésion à une convention de conversion, se voyait

de septembre suivant ; que l'employeur lui ayant répondu qu'elle pourrait réintégrer son emploi à mi-temps, mais avec un horaire d'internat, et non plus d'externat, Mme X... a fait savoir qu'elle se voyait