Codes de loi français

Article 2

GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoints de protection principaux de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de protection principaux de 2e

Article 1

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit : Directions régionales de 1re classe : Alsace ; Ile-de-France ; Lorraine ;

Article 2

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale. Agents contractuels de 1re catégorie. Attaché d'administration centrale. Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.

Article 5

ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite 4e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent principal des douanes de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent technique principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 13

acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté acquise: :7e :8e : Ancienneté acquise: :6e :7e : 3/4 d'anc acquise : :5e :6e : 3/4 d'anc acquise : :4e :5e : 3/4 d'anc acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise: :2e

Article 7

administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : 1 1 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents administratifs de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent administratif principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 16

des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e

Article Annexe Ia

Conditions de réalisation Moyens et ressources (données et informations disponibles) : - Procédures, carnet d'entretien. Autonomie et responsabilité : - T1, T2 : En autonomie.

Article X 22

Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 2e, 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article R581-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 71

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de ne pas observer les prescriptions du deuxième alinéa de l'article R. 581-58.

Article R4131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Le grade d'aspirant se situe dans la hiérarchie militaire générale entre celui de major et celui de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

Article Annexe II

S 3-1.4 Le contrat : •· Les conditions de validité d'un contrat. •· Les effets du contrat. •· La liberté contractuelle. •· Ses limites S 3-1.5 La responsabilité : •· La responsabilité civile délictuelle, quasi-délictuelle. •· La responsabilité pénale.

Article D2362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

communication de la défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le chef du contrôle général des armées et le sous-directeur des cabinets, pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de leur responsabilité

Article 1

Au-delà de l'indice brut 380 : Chefs de service intérieur de 1re et 2e catégorie. Infirmières ou infirmiers de classe normale. Secrétaires techniques de classe normale.

Article 22

Peuvent être promus inspecteurs en chef les inspecteurs de 1re classe parvenus au 2e échelon de leur grade depuis au moins un an.

Article 25

à 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 3e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 3e Inférieure à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 2e

Article 1

deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit : A compter du 1er août 1977 : Première catégorie 8e échelon : 659 7e échelon : 633 6e échelon : 611 5e échelon : 593 4e échelon : 566 3e échelon : 546 2e