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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4139-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 19
En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé.
Article 30-7
En cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité, la caisse peut maintenir à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, pendant toute
Article R740-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 20
Pour l'application de la partie réglementaire du code en Nouvelle-Calédonie, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " Nouvelle-Calédonie " ou " province " ; b) Les mots : " cour
Article D732-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 71
Le versement de l'allocation prend effet au premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès, sous réserve que le conjoint survivant ait rempli à la date du décès les conditions fixées par l'article D. 732-117.
Article D356-6
Le versement de l'allocation prend effet au premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès, sous réserve que le conjoint survivant ait rempli à la date du décès les conditions fixées par l'article D. 356-2.
Article D49-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50
Sauf dérogation prévue par le tableau ci-après, le siège habituel du tribunal de l'application des peines est celui du tribunal judiciaire du siège de la cour d'appel.
Article 60
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 23
Article 37
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 61
Article 80
Article 25
Article 39
Article 66
Article 79
Article 5
Article 90
Article 12
Article 32
Article Annexe 61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81
des exercices précédent et antérieurs 2311 : Immobilisations en cours - Terrains 2312 : Immobilisations en cours - Agencements et aménagements des terrains 2313 : Constructions en cours sur sol propre 2314 : Constructions en cours sur
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