janvier 1985, 202, 204 et 575-6° du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef de "malversations" contre Courrèges es qualité ; "aux motifs que 1°

D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 462 et 592 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 1

d'annulation des décisions prises par l'assemblée du 29 février 2008 ; Attendu que les associés majoritaires et la société font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°

procédure civile ; Attendu que le caractère exclusif et d'ordre public de la compétence d'attribution du conseil de prud'hommes interdit d'y faire échec pour cause de connexité, sauf en cas d'indivisibilité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1

[Adresse 3], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],venant aux droits de Covéa Risks, défenderesses à la cassation.

/ que compte-tenu du lien qu'établissent les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction actuelle, entre la détermination des droits de la victime, et celle des

[O] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-24.211 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

contrat de location était indissociable du contrat d'adhésion au réseau télé-informatique de sorte que la résiliation de ce dernier était de nature à entraîner la résiliation du contrat de bail, a : 1

[O] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-24.212 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

[G] indiquait au cours des négociations le 1 mai 2016 qu'il pourrait probablement commencer le 1 juin en étant basé sur Genève et qu'il souhaitait un accompagnement à sa mobilité familiale qui aurait lieu

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 1 FS-B Pourvois n° T 24-17.983