de première instance de Nouméa, au profit : 1 / du syndicat Libre Usoenc Unité Action (SLUA), dont le siège est ..., 2 / du syndicat Général des Travailleurs de l'Industrie de Nouvelle-Calédonie

X... et de Mme Y... alors, selon le moyen que : 1°/ un syndicat catégoriel est en droit de désigner un délégué syndical dès lors qu'il a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour

rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ SEGINE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique DEMEYERE

, a formé le pourvoi n° W 17-22.650 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

Paul G..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ du syndicat CFDT santé-sociaux, dont le siège est ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ LE SYNDICAT DES METAUX CFDT de ROUBAIX-TOURCOING, domicilié ...

C..., demeurant "La Marguerite", Port de Billy, quai 10-117 à Paris 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de : 1°

jugement rendu le 28 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la société Montaigne Alma, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat C.F.D.T. des métaux, dont le siège est ..., ) 2 / M.

obligations de la SCIC Méditerranée, dont le siège est "l'Atrium", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1

, contre le jugement rendu le 8 mars 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/au syndicat CFTC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs

est [...]                                    , contre le jugement rendu le 26 août 2016 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51188 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6HH N°: 1-CH Assignation du : 10 Février 2026 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 22-14.549 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le SYNDICAT DE LA METALLURGIE DU RHONE - FO - UD, domicilié à Lyon (3e

le 5 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Paris (17ème) (élections professionnelles), au profit : 1 ) du Syndicat régional FERC-CGT des directeurs de la FRMJC Ile de France, dont le siège est

/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 1, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Florence Carré-Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège