Faits et procédure 2.

Le 2 juin 2017, le jugement lui a été signifié selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile. 3.

Faits et procédure 2.

En application de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

civile, de faire audiencer l'affaire à jour fixe, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant qui prive sa décision de base légale au regard de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par actes d'huissier du 15 avril 2022, M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 14 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre M.

partie civile pour défendre l'intérêts de ses membres, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 2-21-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 22.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société civile immobilière [1] (la société), gérée par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les 29 et 30 juin 2021, l'association cultuelle [1], représentée par son président M.

civile et L. 722-2 du code rural. » Réponse de la Cour 4.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2024) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 23 juin 2015, le tribunal correctionnel a renvoyé M. R...

Faits et procédure 1.

leur constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 , du Code de procédure