Codes de loi français

LEGIARTI000045121689

S 3 à 5 3. Perte de la colonne du pouce : - à l'engagement initial dans les armées ; S 5 - en cours de carrière ou de contrat. S 3 à 5 4.

Article 9

R3414-5 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 avril 1990 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 11 avril 1990 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 22 janvier 1991 Art. 3 -Arrêté du 21 octobre 1991 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 16 décembre 1991 Art.

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

; -l'Office anti-stupéfiants au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811 3 ; -la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ;

Article 2-1

Il est régi, sous réserve des dispositions du présent titre, par les dispositions des autres titres du présent décret, à l'exception des articles 3-3 à 3-10, 7, 8, 22, 23, 25, 26, du III de l'article 28 et des articles 28-1, 32, 33, 33-1, 33-2, 33-2-1

Article 312-30

l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité pour les services d’investissement ; 2° qu'en application du II de l'article 312-3

Article 3

Les ingénieurs en chef sont reclassés au 1er janvier 1995, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée 6 e 5 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans, dans la limite de 3

Article 2

Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION

Article 2

déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après : 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Directeur des services douaniers : a) 1re classe : 3

Article 1

supérieur et de la recherche sont fixés comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération française démocratique du travail (CFDT) 4 (*) 4 (*) Confédération générale du travail (CGT) 3

Article 3

Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants : NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER

Article 2

Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016, à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la

Article 4

I. - Les agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et des droits indirects visés à l'article 2 sont destinataires des informations traitées au I de l'article 3.

Article 6

En application du paragraphe 3 de l'article 3 du règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, les dispositions des annexes VI et VII du règlement (UE)

Article R4441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 09

Les articles R. 4127-36, R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016.

Article L312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 81

Un fichier national automatisé nominatif recense : 2° Les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C en application de l'article L. 312-3 ; 3° Les personnes interdites d'acquisition

Article 3

ans 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon après 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e échelon avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon après 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise

Article D1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Il est procédé, dans chaque département de la région, à l'élection des représentants mentionnés aux 3° bis à 7° du II de l'article L. 1111-9-1 selon les modalités suivantes : a) Dans la région d'Ile-de-France, lorsque le collège mentionné au 3° bis, dont

Article 9

L'affectation, le stage et la titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental se font conformément aux dispositions prévues aux articles 3-8 à 3-10 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 1

Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juin 2015 Art. Annexe