Codes de loi français

Article (51 à 59)

LA LONGUEVILLE 59 D 2652 D 654 LOMME D 208 ENNETIERES-EN-WEPPE 59 D 2952 D 952 NOYELLES-LES-SECLIN D 952 NOYELLES-LES-SECLIN 59 D 300 N 316 CRAYWICK Limite département 59/62

Article 3

phrase de l'article 8) ; - Loi n° 56-683 du 12 juillet 1956 ; - Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 (à l'exception du dernier alinéa de l'article 1er) ; - Loi n° 60-1437 du 27 décembre 1960 ; - Loi n° 61-815 du 29 juillet 1961 (article 1er) ; - Loi n° 62

LEGIARTI000047067040

-Par dérogation au § 4, les allocataires âgés de 62 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues au c de l'article 4 s'ils remplissent les conditions ci-après : - être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ; - justifier de

Article Annexe II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 62 du 14 mars 2024, texte n° 37, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 35

novembre 1996 Art. 12 -Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 -Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 Art. 41 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 -LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 130 -Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 Art. 62

Article 6

loi du 17 juillet 1819 relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat ; 3° L'article 11, l'article 14, les alinéas 1er à 3 de l'article 21, l'alinéa 3 de l'article 55, l'alinéa 7 de l'article 58, l'article 60 et l'article 62

Article 1

Les architectes des bâtiments de France on été intégrés dans le corps des artchitectes et urbanistes de l'Etat régi par le décret n° 62-511.

Article Annexe 35

1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ; Commune de Schiltgheim Rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ; Limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62

Article 54

Il est accompagné d'un rapport de présentation, qui indique notamment les changements des méthodes et des règles comptables appliqués au cours de l'exercice ; 8° L'avis du Haut Conseil des finances publiques mentionné au I de l'article 62 ; Les données

Article 110

l'article 4 de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que les articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 62

Article Annexe I

vérification du produit pour les équipements de protection individuelle Article R. 4313-57 Conformité au type sur la base de la vérification de la qualité du procédé de fabrication pour les équipements de protection individuelle Article R. 4313-62

Article 1

ARIEGE 5 56 MORBIHAN 2 10 AUBE 4 57 MOSELLE 1 11 AUDE 3 58 NIEVRE 4 12 AVEYRON 4 59 NORD 1 13 BOUCHES-DU-RHONE 1 60 OISE 1 14 CALVADOS 2 61 ORNE 4 15 CANTAL 5 62

Article 6

59-66 du 7 janvier 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 59-901 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 59-964 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 62

Article 193

Chapitre X : Traitements de données de santé à caractère personnel à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66 A modifié les dispositions suivantes : -Code

Article R451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° D'apposer le marquage CE sur un produit, sur son emballage ou sur les documents d'accompagnements en violation de l'article D. 412-62 ; 2° D'importer ou mettre sur

Article R811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles R. 323-1, R. 323-5, R. 324-1, R. 331-32-1, R. 331-56, R. 331-59, R. 331-60, R. 331-62

Article R322-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale prévue à l'article R. 322-62 ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Article Annexe

DE LA RECHERCHE Etablissements publics administratifs Effectifs de l'établissement observés au 1er janvier 2022 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 126 64 62

Article Annexe

900 1 226 400 41 LOIR-ET-CHER 29 700 1 900 31 600 42 LOIRE 23 200 1 700 24 900 43 HAUTE-LOIRE 18 400 1 600 20 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 51 600 3 900 55 500 45 LOIRET 30 800 1 800 32 600 46 LOT 18 600 1 700 20 300 47 LOT-ET-GARONNE 969 500 62

LEGIARTI000042970238

1 55-MEUSE VERDUN-Echelon spécial 1 57-MOSELLE SARREBOURG 1 SARREGUEMINES 1 FREYMING-MERLEBACH 1 59-NORD HAZEBROUCK 1 LILLE AGGLOMERATION-Responsable du commissariat subdivisionnaire BAILLEUL 1 61-ORNE ARGENTAN 1 FLERS-DE-L'ORNE 1 62