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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffa
5 avril 2023
5 avril 2023
Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffc
5 avril 2023
5 avril 2023
Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2000
5 avril 2023
5 avril 2023
Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fde
5 avril 2023
5 avril 2023
Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.
Source officielle2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fe4
5 avril 2023
5 avril 2023
Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.
Source officielle1ère chambre civile A
603720e5dace84baf166b524
4 juin 2015
4 juin 2015
rupture du contrat qui était sollicité aux torts du mandant, au sens de l'article 566 du code de procédure civile. 7.
Source officielle2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd8
5 avril 2023
5 avril 2023
Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe2
5 avril 2023
5 avril 2023
Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
13 mars 2014
L'article 6 dudit contrat fixe « à 1645 heures la durée annuelle de travail selon les besoins de l'entreprise ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10476
25 mai 2016
25 mai 2016
informations nécessaires pour prévoir ses horaires de travail, notamment lors des changements de la durée du travail qui lui ont été appliqués ; qu'elle ne peut se prévaloir de la clause prévue à l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162823e7a007b88ee156735
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Sur la résolution de la vente : L'article 5 du contrat de crédit-bail signe entre la société SDM et LIXXBAIL prévoit : (t 2°) En contrepartie, le bailleur s'engage à faire bénéficier directement le locataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
5 septembre 2014
de coproduction du 9 janvier 2008 ainsi que son avenant du 4 février 2010 ne comportent aucune définition du terme 'master ', lequel est évoqué aux articles 5 et 6 du contrat ; Que Monsieur [N], qui
Source officielle1ere Chambre
627b55a476c5d9057df80094
10 mai 2022
10 mai 2022
à la date de la résiliation n'est pas contesté, que la valeur résiduelle du véhicule qui a été retenue correspond à l'option d'achat au terme de la location mentionnée au contrat, que la valeur vénale
Source officielle4ème chambre
DTA_2002035_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'article 4 de ce contrat prévoit sept obligations incombant à la société AB Invest, tandis que l'article 5 stipule qu'" en cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l'autre partie pourra
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de13e9a173d6d859cbcd
10 novembre 2009
10 novembre 2009
réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, qui doit produire des éléments de nature à étayer sa demande, le juge forme sa conviction ; Considérant que l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
12 février 2008
L'article 5 du contrat de travail stipule notamment l'obligation "d'assister, aux jours heures et lieux fixés par la Société aux réunions, stages, conférences et rapports" que celle-ci juge nécessaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10076
26 février 2020
26 février 2020
l'intimée relève que l'appelante s'est refusée à prendre en charge le coût du transport à laquelle elle est tenue en application de l'article 5 du contrat, lequel dispose que « Tous les frais nécessités
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f24801cdc6046d47001be6
2 avril 2026
2 avril 2026
La copie du contrat versée aux débats n'apparaît pas comme la reproduction indélébile d'un original au sens de l'article 1379 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100679
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Lavigne, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01018
22 octobre 2013
22 octobre 2013
5 et 14 du contrat, et caractériser une faute grave de la part de l'agent commercial ; qu'en application de l'article L. 134-4 du code du commerce, il lui était fait interdiction d'accepter la représentation
Source officiellePage 41 sur 19853