Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société CSD motors, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat

par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Eric MOUVEAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Monique DOUXAMI et Alain

Alain Y..., M. Z..., et M. et Mme A...

Cependant les perspectives d'activité sont bonnes puisque la société a 450 000 € de carnet de commandes.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Z..., Mme X..., M. Y..., M.

Paul-Alain X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Antoinette X..., gérante de la société à responsabilité limitée COIFFURE MARIE ALAIN, dont le siège

Cour : Jugement du 30 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14692 APPELANTE SCI SCIXTINE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 790 656 714 00017 Représentée par Me Alain

Alain X, demeurant ... ; M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE

Y..., avait, dans un courrier daté du 15 juin 2000, proposé à la société DUBUS de redresser la situation du compte de son mandant avant le 20 juillet au plus tard; par un fax du 22 août 2000 Alain Y..

Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE

Au bout de 13 mois d' activité, M.

Alain X... ... 69003 LYON né le 02 Juillet 1959 à EL ARROUCH (ALGERIE) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha Z..., avocat au barreau de LYON L'instruction

Ils rappellent que Monsieur [T] a demandé à Monsieur [O] de faire retirer la photographie et que ce dernier lui a répondu qu’il allait demander à Madame [D] de l’enlever.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions