MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [Y] [P], alias

à l'usage du side-car cross puisque, pour franchir un virage et rester sur la piste, la position et les mouvements du "singe" sur le side-car sont tout aussi actifs et tout aussi déterminants que l'action

deux mois, du 1er avril au 24 avril 1997, a fait apparaître que 81 % des ventes ont été effectuées avec remise, ce que ne conteste pas René X... qui convient, en outre, que si un client non muni d'une carte

a rejeté leur demande de fermeture de l’équipement « Carré public » ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Albi de procéder à la fermeture de l’équipement « Carré public » dans un délai d’une semaine à compter

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de vol à l'aide d'une effraction et escroquerie et, en répression, les a condamnés à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la carte

et annulé ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt cassé du 20 novembre 2014 et de l'arrêt rendu sur renvoi de cassation du 15 février 2019 que M.

, mais non pas ses motifs, fussent-ils décisoires ; que le jugement confirmé par l'arrêt cassé s'était borné à rejeter toutes les demandes du salarié, de sorte qu'il n'avait pas tranché, dans son dispositif

été retrouvés dans la cave et dans l'appartement de l'intéressé, de même que des lettres manuscrites écrites par lui en langue française et des cassettes audio dans lesquelles il interrogeait les enfants

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 1993), que les époux Y..., acquéreurs d'une parcelle dans un lotissement de la commune de Hombourg-Haut, ont été privés d'une superficie de 30 mètres carrés

préparation du terrain ou d'importance minime ne présentant pas de lien suffisant avec l'opération de construction, objet du permis, lequel portait sur une habitation d'une superficie de 421 mètres carrés

The facts of the case did not come within the ambit of “family life” within the meaning of Article 8 and, accordingly, Article 14 was not applicable to the present case from that standpoint. (2) Private

#Trimitere preliminară – Cooperare judiciară în materie penală – Directiva (UE) 2016/343 – Dreptul de a fi prezent la proces – Articolul 8 alineatul (2) – Proces care conduce la o hotărâre de condamnare

X..., au service de l'Association de ramassage scolaire des écoles catholiques (l'ARSEC) depuis le 1er septembre 1982, en qualité de chauffeur de car, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

la ligne téléphonique de cette dernière sur une carte SIM en sa possession et que la société [...] avait, à cette occasion, manqué à ses obligations contractuelles envers Mme C..., la cour d'appel n'a

, ces chefs de l'arrêt cassé subsistent, à défaut pour M.

», il répond: « car c'est plus facile de sous-traiter.

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société X... et compagnie : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la cassation était limitée aux dispositions de l'arrêt cassé

« enquête réalisée par la caisse » ont été cochées et non les cases « questionnaire assuré » » que « le questionnaire assuré n'a pas été soumis à la consultation de la société Gascogne Paper », la cour

servir que pour le travail et qu'une autorisation devait être demandée pour en faire une utilisation personnelle ; que, durant les congés, le véhicule pouvait être utilisé avec autorisation mais pas la carte

délit de blessures involontaires et des infractions aux prescriptions de sécurité poursuivis et a débouté X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que la preuve est rapportée que la cage