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2 410 résultats pour « Alexandre NICOLAE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460432.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465351.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468815.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1e

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cea

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui a partiellement rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202042_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488942.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498981.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458988.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000143402

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

share of the estate of Alexandru N.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD000968404

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

En l’affaire Alexandra Maria Popescu c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC002988007

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13   March 2012 as a Committee composed of:   Anatoly Kovler, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582072

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Sci Ugari et à Me Brouchot, avocat de l'Association

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396531

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030681316

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Earl ClosB..., et à la SCP Barthélemy,

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288309

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

1er, 79300 Bressuire, 7 / de Mme Nicole Garcia, demeurant 16, rue de Logelbach, 75017 Paris, 8 / de M.

Source officielle

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Gontcharov, Alexandre Nicolaevitch

SIREN 883068439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

04/06/2021

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Créations

Alexandre Gontcharov, GONTCHAROV, Alexandre Nicolaevitch

SIREN 883068439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

06/05/2020

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