ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 et Me Julien GUILLOT

DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Vincent GUILLOT-TRILLER de l’AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocats au barreau de PARIS - #D0352 (avocat postulant), et Maître

- N° Portalis DBVB-V-B67-5PM3 [H] [C] C/ SAS ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS SARL CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me GUILLOT

LES MILLE ET UNE NUITS 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assistée de Maître A.

COULEURS BOIS Le Chapito-72110 TORCE EN VALLEE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée par Me Violaine GUIDOT

ANCRAGES ET FONDATIONS CONFORTEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Entreprise VALIRO CONSTRUCT, dont le siège social est

Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Hubert FLICHY substitué à l'audience par Me Claire GUILLET

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Guilloux conseiller de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Hébrard, Guilloux, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Hébrard, Guilloux, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.