fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Var, 23 août 1983) d'avoir été prise au vu d'un avis de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

nouveau recours en cassation ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1992), que, le 7 novembre 1986, un "contrat d'architecture

Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence

X... et la société Henri Saint-Germain, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Commune de Saint-Germain-en-Laye, partie civile, l'Architecte des bâtiments de France et la Direction

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), pour les besoins de son activité de design et d'architecture intérieure, la société Atelier archange a souscrit un contrat d'assurance auprès de la

Vu la déclaration d'appel déposée le 22 juillet 2009 pour l'EURL JL X...ARCHITECTURE et Monsieur Jean-Luc X....

A..., les vérifications qu'il estimait devoir opérer avant d'engager cette dépense quant au caractère indispensable de l'intervention de cet architecte ; qu'il ne résulte ni du dossier, ni des débats devant

La société Cap éveil a confié, en sa qualité de maître de l'ouvrage, une mission de maîtrise d'oeuvre à la société Architectea, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et la réalisation

soutenait la société Suissor, la Société technique de révision d'expertise de gestion et d'organisation comptables n'avait pas "elle-même conseillé de mettre en oeuvre le système des avoirs", cette "architecture

logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CEPI ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Mutuelle des architectes

de l'architecte.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

de ce refus de permis, la Cour d'appel a relevé que l'Ordre des Architectes, saisi dans le cadre d'un litige opposant la SARL ARCHITECTONE à Monsieur B..., nouvel architecte missionné par Monsieur Y..

la profession de société d’architecture et d’architecte ; – juger que la société Maison Bois d’Architecte se présente comme une société d’architecture dans ses documents et supports ; – juger que Monsieur

, maître d'oeuvre du projet d'aménagement des salons du Conseil général qui lui a fait part de la philosophie du projet qui était de proposer un mobilier Le Corbusier ; que connaissant la société Architects

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 95 Rôle N° RG 19/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW4L Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

en incompétence du Tribunal Mixte de Commerce à connaître des demandes formées à l'encontre d'une société d'architecture, au motif que nonobstant l'activité civile de la profession d'architecte exercée

[S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi Madame [Z] [Y] et Monsieur [H] [Y] de leurs