233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15], [Localité 16] (Mali), de nationalité malienne, et de Monsieur [O] [W] né en 1968 à [Localité

pour avocat Me Marine BOUDJEMAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 260 Et Monsieur [L] [H] né [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 5] [Localité 8]

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [X] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (Algérie), de nationalité algérienne, et de Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968

COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.

D'autre part, aux termes de l'article 230-6 du code de procédure pénale : " Afin de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

238 A du code général des impôts.

La Cour de cassation a, le 14 novembre 2006, cassé et annulé ledit arrêt en toutes ses dispositions, au visa de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 17 mai 1809 et de l'article L. 231-5-b 4o du code

La Cour de cassation a, le 14 novembre 2006, cassé et annulé ledit arrêt en toutes ses dispositions, au visa de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 17 mai 1809 et de l'article L. 231-5-b 4° du code

L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. » 23.

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

233 et 234 du code civil le divorce de : [I] [C], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 14] (ALGERIE), et de [F] [P], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGERIE), lesquels se sont

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [D] [P], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGERIE) et Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGERIE) lesquels

N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [C] [G] [V], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] (Russie), et de Madame [L] [J], née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] (Moldavie

En vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article L. 112-

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 1984 du Code civil, 591, 592 et 593 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 239-2 du code des douanes communautaire et l'article 905-1