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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de84

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00558 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72270 ARTHEZE présent, assisté de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92827

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92830

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92843

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître Weber substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92850

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

01345 APPELANT : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 non comparant représenté par Me WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92855

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92856

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92863

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

no 09/ 1406 APPELANTE : SAS ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (AMD) Boulevard des Bretonnières Zone Industrielle 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par maître FOLLEN (sté LEXCAP), avocats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0517JUD004176198

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

    Le requérant est représenté par M e   Gilles Bouneou, avocat au barreau de Luxembourg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92816

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle

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