Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), la société Fournier, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de meubles de cuisines, salles de bain et rangements, notamment, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Ornolac-Ussat-les-Bains, représentée par son maire en exercice

président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe sportif Yves-du-Manoir au Montpellier Hérault rugby

le GIE Réunion européenne, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Plate et Ruys

indépendamment du fait que la cour d'appel n'a pas repris à son compte la motivation des premiers juges, la motivation du conseil de prud'hommes qui ne mentionne que la circonstance qu'un seul élève (Mlle Rubyfée

[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 décembre 2014, pourvois n° 13-22.114 et 13-22.841), que la société Ferme marine de Spano exploite une ferme aquacole comprenant plusieurs bassins

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence Financière de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, - les conclusions de M.

La société UNION [Localité 1] BEGLES SA est une société sportive professionnelle de rugby, exerçant dans la même commune.

thérapeutique alors que la nécessité de tels équipements relève de la compétence des experts médecins et fera l'objet d'un débat au fond l'option d'un bassin thérapeutique et les équipements spéciaux

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

[H] [U], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Le Parc thermal de Montrond-les-Bains, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l

signé un acte intitulé "garantie à première demande" au profit de la société Cuisines design industries ; que cette société a déclaré une créance de 86 165,08 euros au passif de la société Euro cuisines bain

l'ADAPEI des Alpes-de-Haute-Provence, a formé le pourvoi n° P 19-21.616 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 25 avril 2019 par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

X..., entrepreneur, de la réfection du carrelage de salles de bains ; qu'alléguant la survenance de désordres, elle a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que l'entrepreneur demandait le

immobilière B.C.G., dont le siège social est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), 94, Corniche Kennedy, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 2 / de la société anonyme "Les Bains

A... a donné à bail aux époux Z... un appartement et un jardin, le 21 novembre 1991, ceux-ci s'étant engagés à réaliser la construction d'un garage, la rénovation d'un local de salle de bains et la réfection

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de Mlle Murielle Y..., demeurant ...,