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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372210cd580146773f9eb5

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Néodis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

Source officielle

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CC

soc

61372276cd580146773fd50e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (Paris, 21 juin 1993), que Mme Y..., après avoir travaillé du 2 décembre 1992 au 3 février 1993 dans le bar

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249d9

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

mettre en doute leur parole ; que ces propos et les conditions dans lesquelles s'est produite la collision avec Ahmed Z..., permettent d'affirmer que Mohamed X... avait manifestement, avant de quitter le bar

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039af

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... a assigné les époux Y..., qui lui avaient consenti la cession d'un fonds de commerce de bar, en prétendant que l'exploitation du premier étage n'avait pas reçu d'agrément administratif, pour leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01684

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

d'août de l'année 1990 ; qu'il incombe à Madame Y... de renverser cette présomption ; qu'à cet égard elle se prévaut de ce que Madame X... aurait exercé une activité commerciale propre de vente de barbes

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[H] est propriétaire d'un local commercial à usage de bar-restaurant correspondant au lot n°1 du bâtiment A de la résidence située [Adresse 1] à [Localité 8], sur une parcelle cadastrée section P n° [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

BALMONT par conséquent, - condamne la SARL HOLDING GUIBERT à payer à la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la somme de 148 175 euros - déboute la société civile FINANCIERE BAR BALMONT de sa demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007794212

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double barre

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Jean Miramont, demeurant La Barge, 15100 Alleuze, 36 / de M. Paul Meynier, demeurant Bouzentes, 15100 Saint-Flour, 37 / de M. Henri Mourgues, demeurant Le Barret, 15100 Andelat, 38 / de M.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:163

droit européen

13 mars 2024

13 mars 2024

#Kantstraße Paris Bar GmBH pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma biroju.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00259

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

par "l'ancien gestionnaire" (article 9) et prêtés à la société People and Baby (article 5.2.1) ; - que la commune met à la disposition de la société People and Baby un local situé au rez-de-chaussée d'un

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02721

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

T... a déposé au greffe de la maison d'arrêt un imprimé de demande de mise en liberté, dont l'intitulé était barré et remplacé manuscritement par la mention « demande d'actes ». 4.

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269a7

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... de Jesus reproche au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il a développé à la barre du conseil de prud'hommes une argumentation circonstanciée étayée par des pièces

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba7a

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 93-41.444 et M 93-42.771 formés par la société des Transports Barbe, société anonyme

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CC

civ2

613723facd58014677410a76

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Bara, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, service des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02407

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

pour avoir, entre le 18 août 2005 et le 24 avril 2009, transféré, de France au Luxembourg, sans en avoir fait la déclaration au service compétent, les capitaux indiqués sur dix-neuf de ces chèques barrés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

C... écrit dans l'attestation pré-citée : "Quand il allait faire les courses pour le bar, on devait l'aider à décharger sauf quelques produits normalement vendus au bar mais qu'il gardait pour lui.

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CC

comm

6137211acd580146773f1042

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

DES SERVICES FISCAUX DE LA MEUSE, dont les bureaux sont à Bar-Le-Duc (Meuse), ..., 2°) de M. Z...

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, la SA ALLIANZ IARD se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48bfe

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

X..., l'ordonnance retient qu'il résulte de l'article 37 du décret du 2 avril 1960 que pour toute espèce de vente mobilière ou immobilière lorsque ladite vente aurait pu être retenue à la barre du tribunal

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