D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6Y Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [F] [J] représenté par Me Jasmine BENAMEUR

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en soulignant que les

de celui tiré de la violation, par ces décisions, des stipulations de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benameur

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

de celui tiré de la violation, par ces décisions, des stipulations de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benameur

tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2601568 ; - les observations de Me Goeminne qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur

tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2601568 ; - les observations de Me Goeminne qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle souligne que le tampon figurant sur le compte rendu de l’entretien est partiellement lisible ; a entendu les observations de Me Benameur

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a

développement durable et des entretiens pour étudier et travailler en alternance ; elle aimerait être chargée de projet en matière de responsabilité sociétale des entreprises ; - les observations de Me Benameur

C... épouse B..., représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d

PLAIDANT par la SCP BENARROCH, Avocats au Barreau de PARIS. ** ** ** 5 FAITS ET PROCEDURE Le 1er mai 1992, la Société MICROAGE a passé des contrats de maintenance de matériels informatiques avec la Société

18ème Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jean-Luc X... 12, rue Planchat 75020 PARIS APPELANT représenté par Maître COLE substituant Maître BENAYOUN

Madame Claudine Y... tente de combattre ces éléments de preuve par la production d'autres attestations des docteurs BENAYOUN et PLANET, de Mesdames LABARBE, GUENOUN et GUESTA, de Monsieur C... et de la

Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG no 05/01194 APPELANTE 1o - SARL DOUCEURS D'ANGE 38, rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL représentée par Me André BENAYOUN

né le 27 Décembre 1944 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BENARROCH, avocat au barreau de PARIS

barreau de Montpellier assistée de la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS FONCIA DOMITIA 9 boulevard Sarrail 34000 Montpellier assistée de Me Marine BENAYOUN

D A, représentés par Me Benayoun demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ariège-Couserans à leur verser la somme de 25 419 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

Gobeill, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Laymond, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.