CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 702 résultats pour « Benoit DECRETTE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
- Décret n°2014-266 du 27 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 71
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire : Décrets). Elles prennent effet au 1er décembre 1964.
- Décret n°2014-267 du 27 février 2014 Art. 1 II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
- Décret n°2014-247 du 25 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
Article 2
Le service des études et de la statistique créé par l'article 5 du décret du 25 juin 1975 susvisé est supprimé. Les dispositions de ce décret relatives audit service sont abrogées.
Article 10
Les dispositions de l'article 7 et du II de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 précité sont applicables, pour leur classement, aux agents relevant des corps régis par le présent décret.
Article 9
En exécution des articles 3 et 4 de la loi du 26 novembre 1912, le décret du 22 août 1910 cessera d'être appliqué à partir de la publication du présent décret.
Les réductions d'ancienneté prévues aux articles 7 à 10 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé sont réparties annuellement, en application de l'article 11 dudit décret.
- Décret n°2014-245 du 25 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
Article 8
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.
Article 9-1
Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret. Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.
Article 3
Les barèmes B 1 et B 2 annexés au décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacés par le barème B annexé (non reproduit) au présent décret.
L'article 317 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et l'article 265 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 sont modifiés comme suit :
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables à la commission administrative paritaire commune prévue à l'article 7.
Article 5
Le délai prévu à l'article 5 du décret n° 63-1228 susvisé est de neuf ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000044498070
STE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CLASSÉS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT DÉCRET Professeurs des universités et maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984.
- Décret n°2014-264 du 26 février 2014 Art. 1 II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
Article 20-1
Les dispositions de l'article 1er modifiées par l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peuvent être modifiées par décret.
Page 41 · 33 702 résultats